Enquêtes
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, Hautes Terres Communauté réalise un inventaire de ses zones d’activité économique (ZAE). Cet inventaire a pour objectif de répertorier précisément les zones concernées, leur taux de vacance et leur potentiel d’optimisation.
Comme prévu par la loi, Hautes Terres Communauté met en place une consultation des propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques du territoire intercommunal.
Cette consultation est ouverte à partir du 12 août 2024
Aussi, si vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain ou d’un local situé dans une des quatre ZAE suivantes, nous vous invitons à remplir le formulaire en lien ci-dessous. Vos réponses contribueront à améliorer la connaissance de ces ZAE et à mieux valoriser le foncier et l’immobilier économiques du territoire. Cet inventaire sera actualisé tous les 6 ans.
Nous vous remercions, par avance, de bien vouloir remplir ce formulaire qui ne vous prendra que quelques minutes. Si vous êtes propriétaire de plusieurs locaux, il vous faudra remplir un formulaire par local. Pour toute remarque, vous pouvez contacter les services de la Communauté de communes par mail : animeco@hautesterres.fr. Nous vous rappelons que cette consultation est une obligation légale.
Focus RGPD : les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage des politiques publiques d’aménagement et de développement économique. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données.
Pour accéder au questionnaire Framaforms, suivez ce lien : Inventaire des ZAE – Hautes Terres Communauté
Pour plus d’informations, contactez notre animatrice économique Amélie Chavarot Julhes – animeco@hautesterres.fr – 04 71 20 37 92 – 07 70 22 97 42