Documents d’urbanisme communaux
Mise à jour le 25/06/2024
Depuis le 1er juillet 2021, Hautes Terres Communauté gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire (Plan local d’urbanisme (intercommunal) (PLU(i)) et carte communale) et les sites patrimoniaux remarquables.
Au 1er janvier 2022, le territoire de Hautes Terres Communauté compte :
- 3 cartes communales
- 6 plans locaux d’urbanisme
- 26 communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
- 2 sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Les documents d’urbanisme existant restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi. Ils sont cependant gérés et suivis par Hautes Terres Communauté, en collaboration avec les élus municipaux. Pour les évolutions des documents d’urbanisme à venir d’ici l’approbation du PLUi, l’organisation sera définie avec chaque commune.
Ces documents sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
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