Publié le 13/11/23
Le jeudi 09 novembre, les élus de Hautes Terres Communauté ont débattu des points suivants :
- Zoom sur le projet de la Zone d’Activités de Saint-Mary-Le-Plain et clôture du budget annexe
- Poursuite de l’appui au programme « Avenir Montagne Ingénierie »
- Attribution du marché public pour la souscription de contrats d’assurance.
En début de Conseil, Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté fait l’appel des personnes présentes. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Le Président accueille Jérôme Lussert, nommé en remplacement de Thierry Dalle, démissionnaire de sa fonction de maire et salue les personnes présentes.
1/ ZOOM SUR LE PROJET DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE SAINT-MARY-LE-PLAIN ET CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE
Un rappel du projet de la ZA de Saint-Mary-Le-Plain
La Communauté de Communes du Pays de Massiac a créé en 2005 une Zone d’Activités de 15 hectares sur la commune de Saint-Mary-le-Plain. L’objectif initial en 2006 était de créer une zone logistique pour répondre à la demande d’investisseurs.
Pour cela, elle s’est assurée d’acheter les terrains, a mené l’étude de faisabilité, les travaux et a porté les demandes de subventions. Une première vente d’1 hectare a eu lieu (Vittogaz pour un stockage de gaz). Le projet de logistique a avancé, jusqu’à l’obtention du permis de construire. Une seconde vente s’est réalisée avec INVESTIM. Néanmoins, les investisseurs se sont désengagés en 2011. Devant l’absence de concrétisation de nouveaux projets d’installation d’activités, en 2015, il a été décidé de ré-orienter la destination de cette zone et d’en faire un site de production d’énergie photovoltaïque, avec un opérateur retenu en 2017 (GDSOL). Après étude préalable et travaux, le site est en production depuis juillet 2023 et fournit une production équivalente à 4000 foyers.
Le rattachement au budget principal
Ce projet faisait l’objet d’un budget annexe de part sa nature commerciale. À ce jour, avec les cessions des 3 hectares de terrains effectuées, les 12 hectares du photovoltaïque sous bail emphytéotique, seules trois parcelles sont inoccupées. Le budget annexe entièrement dédié à cette zone d’activités n’a aujourd’hui plus lieu d’être, il convient donc de le rattacher au budget principal.
Le Conseil Communautaire a approuvé la clôture du budget annexe de la zone d’activités de Saint-Mary-Le-Plain au 31 décembre 2023.
2/ POURSUITE DE L’APPUI AU PROGRAMME « AVENIR MONTAGNE INGÉNIERIE »
Le Programme « Avenir Montagne Ingénierie » porte ses fruits en Hautes Terres
Hautes Terres Communauté est lauréate du Plan Avenir Montagne Ingénierie (ANCT – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) depuis le 6 juillet 2022. Ce plan permet de « penser une stratégie vers le développement d’une offre touristique diversifiée, toutes saisons, durables », avec une enveloppe financière de 120 000 € sur 2 ans (2023-2024). Un chef de projet a été recruté afin de définir et mettre en œuvre une stratégie Montagne.
Le travail effectué ou en cours :
- Définition de la feuille de route montagne se déclinant dans un plan d’action opérationnelle transversal
- Participation au projet de développement du site de Prat de Bouc : réalisation d’une étude « enneigement », mise en place d’un accompagnement de Nordic France pour identifier des pistes d’amélioration, mise en place des 2 événements « Prat de Bouc se raconte » durant l’été
- Conduite du projet de rénovation et valorisation des burons de Hautes Terres
- Accompagnement sur la mise en place de la résidence d’artiste « Chemin faisant – Exploration cinématographique en montagne volcanique »
- Initiation d’un travail autour de l’identité du territoire, de la montagne et du volcan
- Implication dans la réalisation du schéma directeur prospectif de la station « Le Lioran 2050 »
Les actions à venir :
- Accompagner le développement des sites vitrines du territoire : Le Lioran, Prat de Bouc et le Cézallier.
- Amorcer une réflexion autour de la cohérence des activités de pleine nature sur le territoire.
- Mettre en place des actions de sensibilisation des usagers sur les bonnes pratiques montagne (exemple : signalétique pastorale).
- Créer un observatoire de l’économie touristique et locale.
- Accompagner les professionnels de la montagne dans le développement de leur profession.
La volonté de Hautes Terres Communauté d’aller encore plus loin saluée et soutenue par l’ANCT
Afin de poursuivre le travail entamé, Hautes Terres Communauté a sollicité auprès de l’ANCT une poursuite de l’appui au programme, qui a été acceptée, notamment avec la prolongation du financement du poste du chef de projet sur 2 ans, soit jusqu’en 2026. Daniel Meissonnier, Vice-Président en charge de la politique de montagne, précise « qu’il s’agit d’une vraie reconnaissance du travail menée par les équipes et de l’orientation stratégique portée par les élus vers une Montagne 4 saisons, qui positionne le territoire de Hautes Terres Communauté comme un territoire pilotage sur la transition touristique des territoires de montagnes. », et Monsieur le Président de conclure que « c’est une très bonne vitrine à l’échelle nationale ».
Le Conseil communautaire a approuvé la poursuite de l’appui au programme « Avenir Montagne Ingénierie » pour deux années supplémentaires à compter du 06 juillet 2024.
3 / ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DES CONTRATS D’ASSURANCE DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Hautes Terres Communauté a lancé un marché public pour la souscription des contrats d’assurance à compter du 1er janvier 2024 pour 5 ans et sur la base de 4 lots différents (dommage aux biens, responsabilité, véhicules à moteur et protection juridique). Il a été fait appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage mandaté pour apporter un appui dans l’analyse des offres.
Il ressort de cette consultation la difficulté pour une collectivité territoriale de trouver les bons interlocuteurs d’une part (les lots n°1 et n°2 ont dû être relancés à deux reprises pour cause de procédure infructueuses, aucune offre n’ayant été remise), d’autre part d’assurer de manière globale l’ensemble de ses biens (immobilier, machines, structures, etc…). En effet, pour le lot n°1, le seul candidat au marché a émis des réserves importantes suite à une première visite de risque. Alors que la collectivité dispose d’un parc immobilier important et des biens de nature diverse, le contexte des assurances se complexifie. Mr Juillard, par ailleurs expert du sujet à titre professionnel apporte des précisions à l’assemblée : « La situation est malheureusement identique pour grand nombre de collectivités : le marché s’est effondré en 2022 suites aux évènements climatiques et aux émeutes même si sur nos territoires, cela peut sembler lointain. Il y a un réel impact déstabilisant qui rend difficile voire impossible dans certains cas l’obtention d’offre des assureurs ». Pour information, l’Association des Maires de France s’est d’ores et déjà saisie de ce dossier sensible pour porter la voix des communes au niveau national et alerter sur cette situation dégradée.
Aussi, le Président rappelle que « Hautes Terres Communauté se doit d’avoir la meilleure gestion bâtimentaire possible et pour cela, elle va devoir assainir son parc immobilier, notamment en anticipant les contraintes de mise aux normes et de maintenance. » Les élus restent donc vigilants à la bonne gestion des équipements et poursuivent leur réflexion sur la réduction du nombre de propriétés afin de limiter aussi bien les coûts de fonctionnement que les risques associés.
Le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution du marché pour la souscription des contrats d’assurance pour Hautes Terres Communauté.
4/ AUTRES DÉCISIONS / INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire a également débattu des points suivants :
- La délégation de compétence de la part de la Région est prolongée pour permettre à Hautes Terres Communauté de poursuivre à l’identique le service de Transport À la Demande jusqu’en juin. Les élus ont précisé qu’à cette date, un nouveau service devrait voir le jour : le dimensionnement de ce dernier est en cours de finalisation. Tous les élus présents ont reconnu le rôle social et déterminant de ce service de proximité qui doit être maintenu malgré le coût qu’il représente.
- Suite à la démission de Thierry Dalle en tant qu’adjoint au maire, de maire délégué de Celles et de conseiller communautaire, Jérôme Lussert, élu sur la commune de Chalinargues est désigné comme nouveau conseiller communautaire. Il lui succède également sur la fonction de représentant de Hautes Terres Communauté au sein du Comité Syndical du SIGAL, en tant que membre suppléant. Djuwan Armandet reprend la fonction de représentante de Hautes Terres Communauté en tant que membre suppléant au sein de la copropriété avec Cantal Habitat pour la Maison des Services et du Tourisme à Neussargues en Pinatelle.
- Dans la logique de venir renforcer l’offre d’accueil des camping-caristes sur le territoire de Hautes Terres Communauté, le Conseil Communautaire approuve la convention d’occupation des sols avec la commune d’Allanche permettant l’aménagement d’une aire de camping-car fermée.
- Dans le cadre du chantier d’aménagement du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Murat, compte-tenu que Hautes Terres Communauté occupe une partie du 4ème étage et que la collectivité procède à des travaux d’aménagements de nouveaux bureaux, une convention de co-maitrise d’ouvrage a été conclue en juillet 2021, avec un avenant en juillet 2022. Le Conseil Communautaire a validé un second avenant à cette convention pour inscrire le montant définitif de la participation de Hautes Terres Communauté aux travaux.
Les autres informations apportées lors de ce Conseil Communautaire :
- Création d’un réseau des référents Tourisme, avec un représentant par commune. Une première réunion s’est tenue la semaine dernière. Ce réseau a vocation a maillé encore davantage le territoire de Hautes Terres Communauté afin de valoriser l’ensemble des actions qui peuvent exister.
- La Micro-Folie entame sa deuxième année de fonctionnement sur le territoire de Hautes Terres Communauté, avec le Musée Numérique et l’Espace de Réalité Virtuelle. La caractéristique de la Micro-Folie de Hautes Terres Communauté est son caractère itinérant. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des communes : celles intéressées pour accueillir cet évènement majeur en mai et juin peuvent se porter candidate et ainsi permettre à tout à chacun d’accéder à l’art tout près de chez lui.
- Compte-rendu des échanges sur la suite de la réunion de lancement de l’étude préparatoire au transfert de la compétence Eau et Assainissement, avec la présentation de la suite du calendrier. Le bureau d’études va rencontrer toutes les communes et syndicats de gestion dans les prochains jours. Il a été rappelé l’importance que Hautes Terres Communauté et les communes travaillent en étroite collaboration pour aboutir à un travail cohérent.