Actes administratifs

Conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez dans cette rubrique l’affichage des actes administratifs de la collectivité, pour une durée minimale de deux mois.  

Par ailleurs, conformément à l’article L.311-9 du Code des relations entre le public et l’administration, l’ensemble des actes administratifs sont consultables sur demande au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.