Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Décisions

Les décisions sont les actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire. Le Président rend compte des décisions prises lors de chaque séance de Conseil communautaire.

 

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2024-DPRSDT-04701/02/24Engagement de l’opération « déploiement d’un service d’autopartage » dans le cadre de la mise en œuvre d’un bouquet de services mobilité sur le territoire de Hautes Terres Communauté13/02/24
2024-DPRSDT-04801/02/24Signature d’une convention avec l’opérateur CITIZ pour le déploiement d’un service d’autopartage à titre expérimental 13/02/24
2024-DPRSDT-04901/02/24Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants » de la Banque des Territoires13/02/24
2024-DPRSDT-05005/02/24Signature de conventions de partenariat tripartites pour l’organisation d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) multisites pour le fonctionnement du service sur les secteurs de Murat et du Cézallier13/02/24
2024-DPRSDT-05330/01/24Signature d’un protocole d’accord transactionnel dans le cadre d’un sinistre causé par un bac de collecte 19/02/24
2024-DPRSDT-05407/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 19/02/24
2024-DPRSDT-05508/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 19/02/24
2024-DPRSDT-05608/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule pour l’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) multisites19/02/24
2024-DPRSDT-05713/02/24Signature d’un avenant au contrat de maintenance de l’ascenseur situé au siège de Hautes Terres Communauté19/02/24
2024-DPRSDT-05814/02/24Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Rachel MELON, Salon de coiffure LD Coiff’ à Massiac20/02/24
2024-DPRSDT-05915/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.03 – Allanche20/02/24
2024-DPRSDT-06015/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.05 – Allanche20/02/24
2024-DPRSDT-06115/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.080.23.01 – Joursac20/02/24
2024-DPRSDT-06215/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.02 – Saint-Mary-le-Plain20/02/24
2024-DPRSDT-06319/02/24Versement des parts intercommunale et communale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Katia LAGLOIRE – La Boutique de Berthe à Murat20/02/24
2024-DPRSDT-06419/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec la Fédération des CUMA du Cantal23/02/24
2024-DPRSDT-06520/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’association France Assos Santé23/02/24
2024-DPRSDT-06620/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.04 – Saint-Mary-le-Plain23/02/24
2024-DPRSDT-06720/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.02 – Massiac23/02/24
2024-DPRSDT-06820/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.217.23.01 – Saint-Saturnin23/02/24
2024-DPRSDT-06920/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0004 – Laveissière 21/02/24
2024-DPRSDT-07020/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.102.24.0001 – Lavigerie 21/02/24
2024-DPRSDT-07120/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.102.24.0002 – Lavigerie 21/02/24
2024-DPRSDT-07220/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0001 – Massiac 21/02/24
2024-DPRSDT-07320/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0004 – Murat21/02/24
2024-DPRSDT-07420/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0002 – Neussargues en Pinatelle21/02/24
2024-DPRSDT-07520/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0003 – Neussargues en Pinatelle21/02/24
2024-DPRSDT-07621/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/03/24
2024-DPRSDT-07722/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/03/24
2024-DPRSDT-07822/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique12/03/24
2024-DPRSDT-07926/02/24Attribution et signature d’un marché public pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres Communauté – Phase 312/03/24
2024-DPRSDT-08029/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/03/24
2024-DPRSDT-08129/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/03/24
2024-DPRSDT-08229/02/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Hélène DUCROS, Fil et boutons à Massiac18/03/24
2024-DPRSDT-08329/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel au sein de la Maison médicale de Murat avec l’association France Reins Cantal12/03/24
2024-DPRSDT-08429/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel au sein de la Maison médicale de Murat avec l’association DAHLIR12/03/24
2024-DPRSDT-08504/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0005 – Laveissière 12/03/24
2024-DPRSDT-08604/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0002 – Massiac 12/03/24
2024-DPRSDT-08704/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0005 – Murat12/03/24
2024-DPRSDT-08804/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0006 – Murat12/03/24
2024-DPRSDT-08904/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0004 – Neussargues en Pinatelle12/03/24
2024-DPRSDT-09006/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.025.24.01 – Albepierre-Bredons14/03/24
2024-DPRSDT-09106/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.02 – Neussargues en Pinatelle14/03/24
2024-DPRSDT-09206/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.151.24.01 – Peyrusse14/03/24
2024-DPRSDT-09307/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER14/03/24
2024-DPRSDT-09411/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 14/03/24
2024-DPRSDT-09512/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un bureau au sein de l’espace de travail partagé de Hautes Terres Communauté avec la Chambre d’Agriculture du Cantal14/03/24
2024-DPRSDT-09614/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion située à la Maison médicale de Murat avec Caroline DELSUC12/04/24
2024-DPRSDT-09714/03/24Signature d’un bail dérogatoire avec la société Cafés des Puys pour la location d’un atelier au sein du Village d’entreprises de Neussargues en Pinatelle21/03/24
2024-DPRSDT-09818/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0003 – Massiac 18/03/24
2024-DPRSDT-09918/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0007 – Murat18/03/24
2024-DPRSDT-10018/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0008 – Murat18/03/24
2024-DPRSDT-10118/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0005 – Neussargues en Pinatelle18/03/24
2024-DPRSDT-10218/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0006 – Neussargues en Pinatelle18/03/24
2024-DPRSDT-10318/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 21/03/24
2024-DPRSDT-10419/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service ALSH21/03/24
2024-DPRSDT-10519/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible21/03/24
2024-DPRSDT-10627/03/24Signature d’une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec l’incubateur LANDESTINI28/03/24
2024-DPRSDT-10728/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle au sein de la maison médicale de Murat avec Madame Coralie COMBACON12/04/24
2024-DPRSDT-10828/03/24Signature d’un bail dérogatoire avec la société NGE INFRANET pour la location de l’immeuble situé 47 rue Jean Lépine à Massiac12/04/24
2024-DPRSDT-10902/04/24Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Maryline ROQUES, Magasin Mary-Bottin à Murat12/04/24
2024-DPRSDT-11002/04/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Dominique VEDRINES, Boulangerie Le Macaron Massiacois à Massiac12/04/24
2024-DPRSDT-11102/04/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Clément FOURIÉ, Restaurant Le Bufadou à Laveissière12/04/24
2024-DPRSDT-11202/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0006 – Laveissière 05/04/24
2024-DPRSDT-11302/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0005 – Massiac 05/04/24
2024-DPRSDT-11402/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0009 – Murat05/04/24
2024-DPRSDT-11502/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0010 – Murat05/04/24
2024-DPRSDT-11602/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0011 – Murat05/04/24
2024-DPRSDT-117bis05/04/24Attribution et signature d’un marché public pour l’équipement d’une aire de camping-cars fermée sur la commune d’Allanche 24/04/24
2024-DPRSDT-11810/04/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité12/04/24
2024-DPRSDT-11910/04/24Attribution et signature d’un marché public pour la réalisation d’un diagnostic relatif au fonctionnement hydrologique du lac du pêcher et de son bassin versant 12/04/24
2024-DPRSDT-12012/04/24Signature d’une convention avec l’Agence Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires » pour la prestation de services « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données »02/05/24
2024-DPRSDT-12112/04/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible02/05/24
2024-DPRSDT-12215/04/24Attribution et signature d’un marché public pour le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté 02/05/24
2024-DPRSDT-12315/04/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 02/05/24
2024-DPRSDT-12415/04/24Assujettissement à la TVA du service location des anciens bureaux situés 47 rue Jean Lépine à Massiac02/05/24
2024-DPRSDT-12515/04/24Adhésion à la Mission Locale des Hautes Terres Nord-Ouest Cantal02/05/24
2024-DPRSDT-12615/04/24Signature d’un devis pour des travaux de mise en conformité électrique des locaux techniques du Martinet à Murat02/05/24
2024-DPRSDT-12715/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0006 – Massiac 24/04/24
2024-DPRSDT-12815/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0012 – Murat24/04/24
2024-DPRSDT-12915/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0013 – Murat24/04/24
2024-DPRSDT-13015/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0014 – Murat24/04/24
2024-DPRSDT-13124/04/24Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur Jocelyn FRAISSE et Madame Maïwenn CHARVILLAT, SARL Marlyn, Le Moulin de la Santoire, à Saint-Saturnin26/04/24
2024-DPRSDT-13216/04/24Cession de chaînes à neige de la benne à ordures ménagères d’Allanche02/05/24
2024-DPRSDT-13322/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.101.24.01 – Laveissière02/05/24
2024-DPRSDT-13422/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.101.24.02 – Laveissière02/05/24
2024-DPRSDT-13522/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.127.24.01 – Molompize 02/05/24
2024-DPRSDT-13622/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.01 – Murat 02/05/24
2024-DPRSDT-13722/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.02 – Murat 02/05/24
2024-DPRSDT-13822/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.03 – Neussargues en Pinatelle02/05/24
2024-DPRSDT-13922/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.03 – Neussargues en Pinatelle02/05/24
2024-DPRSDT-14022/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.207.24.01 – Saint-Poncy 02/05/24
2024-DPRSDT-14122/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.256.24.01 – Vèze 02/05/24
2024-DPRSDT-14222/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.025.24.02 – Albepierre-Bredons 02/05/24
2024-DPRSDT-14322/04/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.04 – Allanche02/05/24
2024-DPRSDT-14422/04/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.23.03 – Murat02/05/24
2024-DPRSDT-14522/04/24Sortie du bien LAME FAUCARDEUR du budget principal02/05/24
2024-DPRSDT-14623/04/24Signature d’un devis pour l’achat d’un transpalette électrique pour la déchetterie de Massiac02/05/24
2024-DPRSDT-14723/04/24Signature d’une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec l’association « Le Pion du Cantal »02/05/24
2024-DPRSDT-14826/04/24Clôture de la régie médiathèque intercommunale de Massiac02/05/24
2024-DPRSDT-14926/04/24Signature d’un devis pour le faucardage du Lac du Pêcher02/05/24
2024-DPRSDT-15026/04/24Signature d’un devis pour le faucardage du Lac du Pêcher pour l’année 202502/05/24
2024-DPRSDT-15126/04/24Signature de baux pour la location de l’immeuble « Maison du tourisme et du Parc des Volcans d’Auvergne » situé Place de l’Hôtel de Ville à Murat02/05/24
2024-DPRSDT-15229/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0001 – Albepierre-Bredons29/04/24
2024-DPRSDT-15329/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0002 – Albepierre-Bredons29/04/24
2024-DPRSDT-15429/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0007 – Laveissière 03/05/24
2024-DPRSDT-15529/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0008 – Laveissière 03/05/24
2024-DPRSDT-15629/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0015 – Murat03/05/24
2024-DPRSDT-15729/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0016 – Murat03/05/24
2024-DPRSDT-15830/04/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER07/05/24
2024-DPRSDT-15930/04/24Attribution et signature d’un marché public pour relatif au service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté et déclaration du lot n°1 infructueux07/05/24
2024-DPRSDT-16006/05/24Adhésion au consortium « territoires de maraîchers » formé en réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »07/05/24
2024-DPRSDT-16106/05/24Attribution et signature d’un marché public pour la réalisation et l’installation des équipements de valorisation des burons de Hautes Terres : mobilier et dispositifs d’interprétation22/05/24
2024-DPRSDT-16206/05/24Signature d’un devis pour la location d’un véhicule de lavage des containers du service déchets ménagers et assimilés 22/05/24
2024-DPRSDT-16307/05/24Signature d’un devis pour l’achat d’un tracteur débroussailleur professionnel autoporté22/05/24
2024-DPRSDT-16407/05/24Signature d’un devis pour achat de deux retourneurs dans le cadre de la DSP du vélorail du Cézallier22/05/24
2024-DPRSDT-16507/05/24Signature d’un avenant au contrat de vérifications périodiques des portes sectionnelles des bâtiments de Hautes Terres Communauté22/05/24
2024-DPRSDT-16607/05/24Cession de terrains nus situés sur la zone d’activités du Martinet à Murat à l’entreprise CELLARIER 22/05/24
2024-DPRSDT-16713/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0003 – Albepierre-Bredons29/05/24
2024-DPRSDT-16813/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0009 – Laveissière 29/05/24
2024-DPRSDT-16913/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0007 – Massiac 29/05/24
2024-DPRSDT-17013/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0008 – Massiac 29/05/24
2024-DPRSDT-17113/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0009 – Massiac 29/05/24
2024-DPRSDT-17213/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0010 – Massiac 29/05/24
2024-DPRSDT-17314/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service déchets ménagers23/05/24
2024-DPRSDT-17415/05/24Signature d’un devis pour l’installation d’une pompe à chaleur Air/Air au sein de Hautes Terres Services et Découvertes à Allanche23/05/24
2024-DPRSDT-17521/05/24Signature de la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY de l’école de musique située au 2ème étage du centre Léon Boyer avec la Chorale « Mine de Rien »23/05/24
2024-DPRSDT-17621/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée23/05/24
2024-DPRSDT-17721/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée23/05/24
2024-DPRSDT-17821/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée23/05/24
2024-DPRSDT-17921/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée23/05/24
2024-DPRSDT-18021/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée23/05/24
2024-DPRSDT-18121/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée23/05/24
2024-DPRSDT-18221/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée23/05/24
2024-DPRSDT-18321/05/24Versement des parts intercommunale et communale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Josiane Vigier – Magasin Top Sport à Murat23/05/24
2024-DPRSDT-18421/05/24Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur et Madame Pascal et Sophie BERTHOU, Auberge de Chalet à Massiac23/05/24
2024-DPRSDT-18522/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 23/05/24
2024-DPRSDT-18622/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 23/05/24
2024-DPRSDT-18722/05/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron du Caire à Vèze – Avenant n°1 au lot n°223/05/24
2024-DPRSDT-18822/05/24Signature d’un devis pour l’exécution du service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté durant la période du 1er juin au 30 juin 2024 – lot n°1 – Secteur Cézallier29/05/24
2024-DPRSDT-18923/05/24Signature d’une convention de gestion des sentiers de randonnée situés dans le périmètre de la Réserve naturelle régionale des Tourbières du Jolan et de la Gazelle29/05/24
2024-DPRSDT-19024/05/24Groupement de commandes de schémas locaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et élaboration d’un schéma directeur intercommunal – Validation du plan de financement et la sollicitation des subventions29/05/24
2024-DPRSDT-19124/05/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.24.01 – Massiac 29/05/24
2024-DPRSDT-19224/05/24Signature d’une convention avec la Commune d’Allanche pour la collecte, le transport et le traitement de déchets ménagers et assimilés lors de la fête de l’estive 202429/05/24
2024-DPRSDT-19325/05/24Signature d’un devis pour la fourniture de barreaux de grille pour le réseau de chaleur bois de Murat29/05/24
2024-DPRSDT-19427/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 29/05/24
2024-DPRSDT-19527/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service ALSH29/05/24
2024-DPRSDT-19628/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 29/05/24
2024-DPRSDT-19728/05/24Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur Dominique VEDRINES, SARL Maison Vedrines, Le Macaron Massiacois à Massiac29/05/24
2024-DPRSDT-19829/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0010 – Laveissière 30/05/24
2024-DPRSDT-19929/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0011 – Laveissière 30/05/24
2024-DPRSDT-20029/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0011 – Massiac 30/05/24
2024-DPRSDT-20129/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0012 – Massiac 30/05/24
2024-DPRSDT-20229/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0013 – Massiac 30/05/24
2024-DPRSDT-20329/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0014 – Massiac 30/05/24
2024-DPRSDT-20429/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/06/24
2024-DPRSDT-20503/06/24Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l’événement du Cantal Tour Sport Eté 202312/06/24
2024-DPRSDT-20604/06/24Cession d’un terrain nu situé 11 Rue du Cézallier à Allanche au Département du Cantal12/06/24
2024-DPRSDT-20704/06/24Signature d’une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec l’incubateur Cocoshaker12/06/24
2024-DPRSDT-20804/06/24Adhésion 2024 à l’association Initiative Cantal12/06/24
2024-DPRSDT-20904/06/24Adhésion 2024 à l’association La Marque Auvergne12/06/24
2024-DPRSDT-21004/06/24Signature d’une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté12/06/24
2024-DPRSDT-21105/06/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité12/06/24
2024-DPRSDT-21206/06/24Signature d’un contrat de bail dérogatoire avec la Société ECO-LOGIQUE ENERGY pour la location d’un local au sein du Village d’entreprises de Neussargues en Pinatelle 12/06/24
2024-DPRSDT-21306/06/24Signature d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’espaces au sein de Hautes Terres Services et Découvertes conclue avec le Centre Régional de la Propriété Forestière12/06/24
2024-DPRSDT-21407/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0017 – Massiac 12/06/24
2024-DPRSDT-21507/06/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec la Poste du Cantal12/06/24
2024-DPRSDT-21610/06/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/06/24
2024-DPRSDT-217bis10/06/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 20/06/24
2024-DPRSDT-21810/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.02 – Allanche12/06/24
2024-DPRSDT-21910/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.03 – Allanche12/06/24
2024-DPRSDT-22010/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.24.02 – Massiac12/06/24
2024-DPRSDT-22110/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.0004 – Neussargues en Pinatelle12/06/24
2024-DPRSDT-22210/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.207.24.0002 – Saint-Poncy12/06/24
2024-DPRSDT-22310/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.043.24.0001 – Charmensac12/06/24
2024-DPRSDT-22410/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.0004 – Murat12/06/24
2024-DPRSDT-22510/06/24Signature d’un devis pour la fourniture de panneaux trespa et flèches de randonnée12/06/24
2024-DPRSDT-22610/06/24Signature d’un contrat Affranchigo avec La Poste en vue d’une solution externalisée d’affranchissement18/06/24
2024-DPRSDT-22710/06/24Attribution et signature d’un marché public relatif au service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Lot n°118/06/24
2024-DPRSDT-22812/06/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 18/06/24
2024-DPRSDT-22912/06/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron du Caire à Vèze – Avenant n°1 au lot n°118/06/24
2024-DPRSDT-23013/06/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 18/06/24
2024-DPRSDT-23113/06/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron du Salabert à Albepierre-Bredons – Avenant n°1 au lot n°418/06/24
2024-DPRSDT-23217/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0015 – Massiac 18/06/24
2024-DPRSDT-23317/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0016 – Massiac 18/06/24
2024-DPRSDT-23417/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0017 – Murat18/06/24
2024-DPRSDT-23517/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0018 – Murat18/06/24
2024-DPRSDT-23617/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0012 – Laveissière 18/06/24
2024-DPRSDT-23718/06/24Signature d’une convention de partenariat avec la commune de Laveissière pour l’organisation de l’arrivée du Tour de France au Lioran le 10 juillet 202420/06/24