Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Décisions

Les décisions sont les actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire. Le Président rend compte des décisions prises lors de chaque séance de Conseil communautaire.

Numéro 

Date

Objet

Date affichage

Action

2024-DPRSDT-00103/01/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible03/01/24
2024-DPRSDT-002bis03/01/24Signature d’une convention de partenariat avec le Centre interinstitutionnel de bilans de compétences du Cantal dans le cadre des lieux labellisés « Maison France Services »03/01/24
2024-DPRSDT-00304/01/24Signature d’une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec la Commune de Murat04/01/24
2024-DPRSDT-00408/01/24Signature de la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY de l’école de musique située au 2ème étage du centre Léon Boyer avec la Chorale « Mine de Rien »08/01/24
2024-DPRSDT-00508/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0029 – Laveissière08/01/24
2024-DPRSDT-00608/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0001 – Laveissière08/01/24
2024-DPRSDT-00708/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.102.23.0003 – Lavigerie08/01/24
2024-DPRSDT-00808/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.25.0028 – Massiac08/01/24
2024-DPRSDT-00908/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.25.0029 – Massiac08/01/24
2024-DPRSDT-01008/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.25.0030 – Massiac08/01/24
2024-DPRSDT-01108/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0036 – Murat08/01/24
2024-DPRSDT-01208/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0037 – Murat08/01/24
2024-DPRSDT-01308/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0038 – Murat08/01/24
2024-DPRSDT-01408/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.23.0019 – Neussargues en Pinatelle08/01/24
2024-DPRSDT-015bis08/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.23.0020 – Neussargues en Pinatelle08/01/24
2024-DPRSDT-01608/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.23.0021 – Neussargues en Pinatelle08/01/24
2024-DPRSDT-01708/01/24Signature d’un protocole d’accord n°8 avec la scierie CHALBOS pour la remise de 50% du loyer de juillet à décembre 2023 – Convention de mise à disposition08/01/24
2024-DPRSDT-01809/01/24Signature d’une convention avec le Syndicat mixte de développement touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC) pour la refacturation des frais postaux09/01/24
2024-DPRSDT-01909/01/24Signature d’une convention avec le Syndicat mixte de développement touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC) pour la refacturation relative à la maintenance du défibrillateur de la Maison du Col de Prat de Bouc09/01/24
2024-DPRSDT-02009/01/24Signature d’une convention avec la commune de Laveissière pour la refacturation relative à la maintenance de défibrillateurs09/01/24
2024-DPRSDT-02109/01/24Signature d’un devis pour l’acquisition de sacs de portage de colonnes de point d’apports volontaires09/01/24
2024-DPRSDT-02210/01/24Signature d’une convention avec Hautes Terres Tourisme pour la gestion réciproque des points d’accueil de Hautes Terres Services et Découvertes – Sites d’Allanche et de Massiac10/01/24
2024-DPRSDT-023bis11/01/24Signature d’une convention d’occupation temporaire de locaux avec M. Bernard DELCROS11/01/24
2024-DPRSDT-02412/01/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.05 – Massiac12/01/24
2024-DPRSDT-02512/01/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.01 - Neussargues en Pinatelle12/01/24
2024-DPRSDT-02612/01/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.091.24.01 - Landeyrat12/01/24
2024-DPRSDT-02712/01/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.01 - Allanche12/01/24
2024-DPRSDT-02816/01/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité16/01/24
2024-DPRSDT-02916/01/24Cession du bateau faucardeur16/01/24
2024-DPRSDT-03017/01/24Signature des avenants n°2 et n°3 à la convention de mise à disposition d’espaces au sein de Hautes Terres Services et Découvertes de Massiac conclue avec la société AZIO17/01/24
2024-DPRSDT-03117/01/24Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’espaces avec le Centre Régional de la Propriété Forestière au sein de Hautes Terres Services et Découvertes de Massiac conclue avec le Centre Régional de la Propriété Forestière17/01/24
2024-DPRSDT-03218/01/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service ALSH18/01/24
2024-DPRSDT-033bis18/01/24Signature d’une convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’un local au sein de la Maison de santé de Murat avec Madame Julie GOUTALAND18/01/24
2024-DPRSDT-03422/01/24Validation d'une prestation de la société HAPPYPERF pour la formation et l'accompagnement des équipes de Hautes Terres Communauté22/01/24
2024-DPRSDT-03522/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0002 – Laveissière22/01/24
2024-DPRSDT-03622/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0001 – Murat22/01/24
2024-DPRSDT-03722/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0002 – Murat22/01/24
2024-DPRSDT-03822/01/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0003 – Murat22/01/24
2024-DPRSDT-03924/01/24Signature d’une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec l'association "Mine de Rien"24/01/24
2024-DPRSDT-04024/01/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER24/01/24
2024-DPRSDT-04125/01/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein de la Direction Générale25/01/24
2024-DPRSDT-04225/01/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Rachel BARRES, restaurant Le Comptoir à Murat25/01/24
2024-DPRSDT-04325/01/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Patrice DELACOURT, Alliance Ambulances Haut Cantal à Allanche25/01/24
2024-DPRSDT-04430/01/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec le Conseil Départemental du Cantal30/01/24
2024-DPRSDT-04531/01/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible31/01/24
2024-DPRSDT-04631/01/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible31/01/24
2024-DPRSDT-04701/02/24Engagement de l’opération « déploiement d’un service d’autopartage » dans le cadre de la mise en œuvre d’un bouquet de services mobilité sur le territoire de Hautes Terres Communauté01/02/24
2024-DPRSDT-04801/02/24Signature d’une convention avec l’opérateur CITIZ pour le déploiement d’un service d’autopartage à titre expérimental01/02/24
2024-DPRSDT-04901/02/24Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants » de la Banque des Territoires01/02/24
2024-DPRSDT-05005/02/24Signature de conventions de partenariat tripartites pour l’organisation d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) multisites pour le fonctionnement du service sur les secteurs de Murat et du Cézallier05/02/24
2024-DPRSDT-05106/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0001 – Neussargues en Pinatelle06/02/24
2024-DPRSDT-05206/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0003 – Laveissière06/02/24
2024-DPRSDT-05330/01/24Signature d’un protocole d’accord transactionnel dans le cadre d’un sinistre causé par un bac de collecte30/01/24
2024-DPRSDT-05407/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible07/02/24
2024-DPRSDT-05508/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible08/02/24
2024-DPRSDT-05608/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule pour l’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) multisites08/02/24
2024-DPRSDT-05713/02/24Signature d’un avenant au contrat de maintenance de l’ascenseur situé au siège de Hautes Terres Communauté13/02/24
2024-DPRSDT-05814/02/24Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Rachel MELON, Salon de coiffure LD Coiff' à Massiac14/02/24
2024-DPRSDT-05915/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.03 – Allanche15/02/24
2024-DPRSDT-060bis21/11/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.05 – Allanche15/02/24
2024-DPRSDT-06115/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.080.23.01 – Joursac15/02/24
2024-DPRSDT-06215/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.02 – Saint-Mary-le-Plain15/02/24
2024-DPRSDT-06319/02/24Versement des parts intercommunale et communale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Katia LAGLOIRE – La Boutique de Berthe à Murat19/02/24
2024-DPRSDT-06419/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec la Fédération des CUMA du Cantal19/02/24
2024-DPRSDT-06520/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l'association France Assos Santé20/02/24
2024-DPRSDT-06620/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.04 – Saint-Mary-le-Plain20/02/24
2024-DPRSDT-06720/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.02 – Massiac20/02/24
2024-DPRSDT-06820/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.217.23.01 – Saint-Saturnin20/02/24
2024-DPRSDT-06920/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0004 – Laveissière20/02/24
2024-DPRSDT-07020/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.102.24.0001 – Lavigerie20/02/24
2024-DPRSDT-07120/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.102.24.0002 – Lavigerie20/02/24
2024-DPRSDT-07220/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0001 – Massiac20/02/24
2024-DPRSDT-07320/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0004 – Murat20/02/24
2024-DPRSDT-07420/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0002 – Neussargues en Pinatelle20/02/24
2024-DPRSDT-07520/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0003 – Neussargues en Pinatelle20/02/24
2024-DPRSDT-07621/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible21/02/24
2024-DPRSDT-07722/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible22/02/24
2024-DPRSDT-07822/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique22/02/24
2024-DPRSDT-07926/02/24Attribution et signature d’un marché public pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres Communauté – Phase 326/02/24
2024-DPRSDT-08029/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible29/02/24
2024-DPRSDT-08129/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible29/02/24
2024-DPRSDT-082bis29/02/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Hélène DUCROS, Fil et boutons à Massiac29/02/24
2024-DPRSDT-08329/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel au sein de la Maison médicale de Murat avec l'association France Reins Cantal29/02/24
2024-DPRSDT-08429/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel au sein de la Maison médicale de Murat avec l'association DAHLIR29/02/24
2024-DPRSDT-08504/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0005 – Laveissière04/03/24
2024-DPRSDT-08604/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0002 – Massiac04/03/24
2024-DPRSDT-08704/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0005 – Murat04/03/24
2024-DPRSDT-08804/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0006 – Murat04/03/24
2024-DPRSDT-08904/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0004 – Neussargues en Pinatelle04/03/24
2024-DPRSDT-09006/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.025.24.01 – Albepierre-Bredons06/03/24
2024-DPRSDT-09106/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.02 – Neussargues en Pinatelle06/03/24
2024-DPRSDT-09206/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.151.24.01 – Peyrusse06/03/24
2024-DPRSDT-09307/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER07/03/24
2024-DPRSDT-09411/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible11/03/24
2024-DPRSDT-09512/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d'un bureau au sein de l'espace de travail partagé de Hautes Terres Communauté avec la Chambre d'Agriculture du Cantal12/03/24
2024-DPRSDT-09614/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d'une salle au sein de la maison médicale de Murat avec Caroline DELSUC14/03/24
2024-DPRSDT-09714/03/24Signature d’un bail dérogatoire avec la société Cafés des Puys pour la location d’un atelier au sein du Village d’entreprises de Neussargues en Pinatelle14/03/24
2024-DPRSDT-09818/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0003 – Massiac18/03/24
2024-DPRSDT-09918/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0007 – Murat18/03/24
2024-DPRSDT-10018/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0008 – Murat18/03/24
2024-DPRSDT-10118/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0005 – Neussargues en Pinatelle18/03/24
2024-DPRSDT-10218/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0006 – Neussargues en Pinatelle18/03/24
2024-DPRSDT-10318/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible18/03/24
2024-DPRSDT-10419/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service ALSH19/03/24
2024-DPRSDT-10519/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible19/03/24
2024-DPRSDT-10627/03/24Signature d’une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec l'incubateur LANDESTINI27/03/24
2024-DPRSDT-10728/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d'une salle au sein de la maison médicale de Murat avec Madame Coralie COMBACON28/03/24
2024-DPRSDT-10828/03/24Signature d’un bail dérogatoire avec la société NGE INFRANET pour la location de l’immeuble situé 47 rue Jean Lépine à Massiac28/03/24
2024-DPRSDT-10902/04/24Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Maryline ROQUES, Magasin Mary-Bottin à Murat02/04/24
2024-DPRSDT-11002/04/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Dominique VEDRINES, Boulangerie Le Macaron Massiacois à Massiac02/04/24
2024-DPRSDT-11102/04/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Clément FOURIÉ, Restaurant Le Bufadou à Laveissière02/04/24
2024-DPRSDT-11202/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0006 – Laveissière02/04/24
2024-DPRSDT-11302/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0005 – Massiac02/04/24
2024-DPRSDT-11402/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0009 – Murat02/04/24
2024-DPRSDT-11502/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0010 – Murat02/04/24
2024-DPRSDT-11602/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0011 – Murat02/04/24
2024-DPRSDT-117bis05/04/24Attribution et signature d’un marché public pour l’équipement d’une aire de camping-cars fermée sur la commune d’Allanche05/04/24
2024-DPRSDT-11810/04/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité10/04/24
2024-DPRSDT-11910/04/24Attribution et signature d’un marché public pour la réalisation d’un diagnostic relatif au fonctionnement hydrologique du lac du pêcher et de son bassin versant10/04/24
2024-DPRSDT-12012/04/24Signature d’une convention avec l’Agence Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires » pour la prestation de services « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données »12/04/24
2024-DPRSDT-12112/04/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible12/04/24
2024-DPRSDT-12215/04/24Attribution et signature d’un marché public pour le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté15/04/24
2024-DPRSDT-12315/04/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible15/04/24
2024-DPRSDT-12415/04/24Assujettissement à la TVA du service location des anciens bureaux situés 47 rue Jean Lépine à Massiac15/04/24
2024-DPRSDT-12515/04/24Adhésion à la Mission Locale des Hautes Terres Nord-Ouest Cantal15/04/24
2024-DPRSDT-12615/04/24Signature d’un devis pour des travaux de mise en conformité électrique des locaux techniques du Martinet à Murat15/04/24
2024-DPRSDT-12715/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0006 – Massiac15/04/24
2024-DPRSDT-12815/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0012 – Murat15/04/24
2024-DPRSDT-12915/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0013 – Murat15/04/24
2024-DPRSDT-13015/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0014 – Murat15/04/24
2024-DPRSDT-13124/04/24Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur Jocelyn FRAISSE et Madame Maïwenn CHARVILLAT, SARL Marlyn, Le Moulin de la Santoire, à Saint-Saturnin24/04/24
2024-DPRSDT-13216/04/24Cession de chaînes à neige de la benne à ordures ménagères d'Allanche16/04/24
2024-DPRSDT-13322/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.101.24.01 – Laveissière22/04/24
2024-DPRSDT-13422/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.101.24.02 – Laveissière22/04/24
2024-DPRSDT-13522/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.127.24.01 – Molompize22/04/24
2024-DPRSDT-13622/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.01 – Murat22/04/24
2024-DPRSDT-13722/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.02 – Murat22/04/24
2024-DPRSDT-13822/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.03 – Neussargues en Pinatelle22/04/24
2024-DPRSDT-13922/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.03 – Neussargues en Pinatelle22/04/24
2024-DPRSDT-14022/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.207.24.01 – Saint-Poncy22/04/24
2024-DPRSDT-14122/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.256.24.01 – Vèze22/04/24
2024-DPRSDT-14222/04/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.025.24.02 – Albepierre-Bredons22/04/24
2024-DPRSDT-14322/04/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.04 – Allanche22/04/24
2024-DPRSDT-14422/04/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.23.03 – Murat22/04/24
2024-DPRSDT-14522/04/24Sortie du bien LAME FAUCARDEUR du budget principal22/04/24
2024-DPRSDT-14623/04/24Signature d’un devis pour l’achat d’un transpalette électrique pour la déchetterie de Massiac23/04/24
2024-DPRSDT-14723/04/24Signature d’une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec l'association "Le Pion du Cantal"23/04/24
2024-DPRSDT-14826/04/24Clôture de la régie médiathèque intercommunale de Massiac26/04/24
2024-DPRSDT-14926/04/24Signature d’un devis pour le faucardage du Lac du Pêcher26/04/24
2024-DPRSDT-15026/04/24Signature d’un devis pour le faucardage du Lac du Pêcher pour l'année 202526/04/24
2024-DPRSDT-15126/04/24Signature de baux pour la location de l’immeuble « Maison du tourisme et du Parc des Volcans d’Auvergne » situé Place de l’Hôtel de Ville à Murat26/04/24
2024-DPRSDT-15229/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0001 – Albepierre-Bredons29/04/24
2024-DPRSDT-15329/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0002 – Albepierre-Bredons29/04/24
2024-DPRSDT-15429/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0007 – Laveissière29/04/24
2024-DPRSDT-15529/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0008 – Laveissière29/04/24
2024-DPRSDT-15629/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0015 – Murat29/04/24
2024-DPRSDT-15729/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0016 – Murat29/04/24
2024-DPRSDT-158bis30/04/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER30/04/24
2024-DPRSDT-15930/04/24Attribution et signature d’un marché public pour relatif au service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté et déclaration du lot n°1 infructueux30/04/24
2024-DPRSDT-16006/05/24Adhésion au consortium « territoires de maraîchers » formé en réponse à l’appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »06/05/24
2024-DPRSDT-16106/05/24Attribution et signature d’un marché public pour la réalisation et l’installation des équipements de valorisation des burons de Hautes Terres : mobilier et dispositifs d’interprétation06/05/24
2024-DPRSDT-16206/05/24Signature d’un devis pour la location d’un véhicule de lavage des containers du service déchets ménagers et assimilés06/05/24
2024-DPRSDT-16307/05/24Signature d’un devis pour l’achat d’un tracteur débroussailleur professionnel autoporté07/05/24
2024-DPRSDT-16407/05/24Signature d’un devis pour achat de deux retourneurs dans le cadre de la DSP du vélorail du Cézallier07/05/24
2024-DPRSDT-16507/05/24Signature d’un avenant au contrat de vérifications périodiques des portes sectionnelles des bâtiments de Hautes Terres Communauté07/05/24
2024-DPRSDT-16607/05/24Cession de terrains nus situés sur la zone d’activités du Martinet à Murat à l’entreprise CELLARIER07/05/24
2024-DPRSDT-167bis13/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0003 – Albepierre-Bredons13/05/24
2024-DPRSDT-168bis13/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0009 – Laveissière13/05/24
2024-DPRSDT-169bis13/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0007 – Massiac13/05/24
2024-DPRSDT-170bis13/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0008 – Massiac13/05/24
2024-DPRSDT-171bis13/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0009 – Massiac13/05/24
2024-DPRSDT-172bis13/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0010 – Massiac13/05/24
2024-DPRSDT-17314/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service déchets ménagers14/05/24
2024-DPRSDT-17415/05/24Signature d’un devis pour l’installation d’une pompe à chaleur Air/Air au sein de Hautes Terres Services et Découvertes à Allanche15/05/24
2024-DPRSDT-17521/05/24Signature de la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY de l’école de musique située au 2ème étage du centre Léon Boyer avec la Chorale « Mine de Rien »21/05/24
2024-DPRSDT-17621/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée21/05/24
2024-DPRSDT-17721/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée21/05/24
2024-DPRSDT-17821/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée21/05/24
2024-DPRSDT-17921/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée21/05/24
2024-DPRSDT-18021/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée21/05/24
2024-DPRSDT-18121/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée21/05/24
2024-DPRSDT-18221/05/24Signature d’une convention d’autorisation pour le passage d’itinéraires de randonnée en propriété privée21/05/24
2024-DPRSDT-18321/05/24Versement des parts intercommunale et communale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Josiane Vigier – Magasin Top Sport à Murat21/05/24
2024-DPRSDT-18421/05/24Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur et Madame Pascal et Sophie BERTHOU, Auberge de Chalet à Massiac21/05/24
2024-DPRSDT-18522/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible22/05/24
2024-DPRSDT-18622/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible22/05/24
2024-DPRSDT-18722/05/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron du Caire à Vèze – Avenant n°1 au lot n°222/05/24
2024-DPRSDT-18822/05/24Signature d’un devis pour l’exécution du service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté durant la période du 1er juin au 30 juin 2024 – lot n°1 – Secteur Cézallier22/05/24
2024-DPRSDT-18923/05/24Signature d’une convention de gestion des sentiers de randonnée situés dans le périmètre de la Réserve naturelle régionale des Tourbières du Jolan et de la Gazelle23/05/24
2024-DPRSDT-19024/05/24Groupement de commandes de schémas locaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et élaboration d’un schéma directeur intercommunal – Validation du plan de financement et la sollicitation des subventions24/05/24
2024-DPRSDT-19124/05/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.24.01 – Massiac24/05/24
2024-DPRSDT-19224/05/24Signature d’une convention avec la Commune d’Allanche pour la collecte, le transport et le traitement de déchets ménagers et assimilés lors de la fête de l’estive 202424/05/24
2024-DPRSDT-19325/05/24Signature d’un devis pour la fourniture de barreaux de grille pour le réseau de chaleur bois de Murat25/05/24
2024-DPRSDT-19427/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible27/05/24
2024-DPRSDT-19527/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service ALSH27/05/24
2024-DPRSDT-19628/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible28/05/24
2024-DPRSDT-19728/05/24Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur Dominique VEDRINES, SARL Maison Vedrines, Le Macaron Massiacois à Massiac28/05/24
2024-DPRSDT-19829/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0010 – Laveissière29/05/24
2024-DPRSDT-19929/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0011 – Laveissière29/05/24
2024-DPRSDT-20029/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0011 – Massiac29/05/24
2024-DPRSDT-20129/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0012 – Massiac29/05/24
2024-DPRSDT-20229/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0013 – Massiac29/05/24
2024-DPRSDT-20329/05/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0014 – Massiac29/05/24
2024-DPRSDT-20429/05/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible29/05/24
2024-DPRSDT-20503/06/24Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l’événement du Cantal Tour Sport Eté 202303/06/24
2024-DPRSDT-20604/06/24Cession d’un terrain nu situé 11 Rue du Cézallier à Allanche au Département du Cantal04/06/24
2024-DPRSDT-207bis04/06/24Signature d’une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec l'incubateur Cocoshaker04/06/24
2024-DPRSDT-20804/06/24Adhésion 2024 à l'association Initiative Cantal04/06/24
2024-DPRSDT-20904/06/24Adhésion 2024 à l'association La Marque Auvergne04/06/24
2024-DPRSDT-21004/06/24Signature d’une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté04/06/24
2024-DPRSDT-21105/06/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité05/06/24
2024-DPRSDT-21206/06/24Signature d’un contrat de bail dérogatoire avec la Société ECO-LOGIQUE ENERGY pour la location d’un local au sein du Village d’entreprises de Neussargues en Pinatelle06/06/24
2024-DPRSDT-21306/06/24Signature d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’espaces au sein de Hautes Terres Services et Découvertes conclue avec le Centre Régional de la Propriété Forestière06/06/24
2024-DPRSDT-21407/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0017 – Massiac07/06/24
2024-DPRSDT-21507/06/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec la Poste du Cantal07/06/24
2024-DPRSDT-21610/06/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible10/06/24
2024-DPRSDT-21706/10/2024Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible10/06/24
2024-DPRSDT-21810/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.02 – Allanche10/06/24
2024-DPRSDT-21910/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.03 – Allanche10/06/24
2024-DPRSDT-22010/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.24.02 – Massiac10/06/24
2024-DPRSDT-22110/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.0004 – Neussargues en Pinatelle10/06/24
2024-DPRSDT-22210/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.207.24.0002 – Saint-Poncy10/06/24
2024-DPRSDT-22310/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.043.24.0001 – Charmensac10/06/24
2024-DPRSDT-22410/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.0004 – Murat10/06/24
2024-DPRSDT-22510/06/24Signature d’un devis pour la fourniture de panneaux trespa et flèches de randonnée10/06/24
2024-DPRSDT-22610/06/24Signature d’un contrat Affranchigo avec La Poste en vue d'une solution externalisée d'affranchissement10/06/24
2024-DPRSDT-22710/06/24Attribution et signature d’un marché public relatif au service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Lot n°110/06/24
2024-DPRSDT-22812/06/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible12/06/24
2024-DPRSDT-22912/06/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron du Caire à Vèze – Avenant n°1 au lot n°112/06/24
2024-DPRSDT-23013/06/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible13/06/24
2024-DPRSDT-23113/06/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron du Salabert à Albepierre-Bredons – Avenant n°1 au lot n°413/06/24
2024-DPRSDT-23217/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0015 – Massiac17/06/24
2024-DPRSDT-23317/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0016 – Massiac17/06/24
2024-DPRSDT-23417/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0017 – Murat17/06/24
2024-DPRSDT-23517/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0018 – Murat17/06/24
2024-DPRSDT-23617/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0012 – Laveissière17/06/24
2024-DPRSDT-23718/06/24Signature d’une convention de partenariat avec la commune de Laveissière pour l’organisation de l’arrivée du Tour de France au Lioran le 10 juillet 202418/06/24
2024-DPRSDT-23819/06/24Attribution et signature d’un marché public relatif au service de transport saisonnier entre le cœur de la station du Lioran et le Col de Serre19/06/24
2024-DPRSDT-23921/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.04 – Allanche21/06/24
2024-DPRSDT-24021/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.042.24.01 – La Chapelle-Laurent21/06/24
2024-DPRSDT-24121/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.042.24.02 – La Chapelle-Laurent21/06/24
2024-DPRSDT-24221/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.114.24.01 – Marcenat21/06/24
2024-DPRSDT-24321/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.05 – Murat21/06/24
2024-DPRSDT-24421/06/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.24.03 – Massiac21/06/24
2024-DPRSDT-24521/06/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.04 – Massiac21/06/24
2024-DPRSDT-24621/06/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.06 – Massiac21/06/24
2024-DPRSDT-24721/06/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.247.23.01 – Valjouze21/06/24
2024-DPRSDT-24821/06/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.041.23.01 – La Chapelle d’Alagnon21/06/24
2024-DPRSDT-24924/06/24Signature d’un contrat de services BLES BL Connect avec la société Berger Levrault – i-parapheur24/06/24
2024-DPRSDT-25024/06/24Signature d’un contrat de services BLES BL Connect avec la société Berger Levrault24/06/24
2024-DPRSDT-25124/06/24Adhésion à l’association des Maires de France Cantal24/06/24
2024-DPRSDT-25224/06/24Adhésion à l’agence départementale Cantal Ingénierie et Territoires24/06/24
2024-DPRSDT-25326/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0013 – Laveissière26/06/24
2024-DPRSDT-25426/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0018 – Massiac26/06/24
2024-DPRSDT-25526/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0019 – Massiac26/06/24
2024-DPRSDT-25626/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0019 – Murat26/06/24
2024-DPRSDT-25726/06/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0020 – Murat26/06/24
2024-DPRSDT-25827/06/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible27/06/24
2024-DPRSDT-25927/06/24Signature de la convention de prestations de services en matière d’animation d’ateliers musicaux avec l’Institut Médicoéducatif de Saint-Flour pour l’année scolaire 2023-202427/06/24
2024-DPRSDT-26027/06/24Signature de la convention de prestations de services en matière d’animation d’ateliers musicaux avec l’Institut Médicoéducatif de Saint-Flour pour l’année scolaire 2024-202527/06/24
2024-DPRSDT-26102/07/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement d'activité au sein du service Jeunesse02/07/24
2024-DPRSDT-26204/07/24Signature d’un devis pour l’installation d’une climatisation à la maison de santé de Murat04/07/24
2024-DPRSDT-26304/07/24Signature d’un contrat pour l’abonnement « Road Link Prenium Tachy FMS Garmin 770 » pour la géolocalisation de cinq bennes à ordures ménagères04/07/24
2024-DPRSDT-26404/07/24Signature d’un devis pour la réparation de la boîte à vitesses d'un camion benne à ordures ménagères de Massiac04/07/24
2024-DPRSDT-26504/07/24Signature d’un devis pour la réparation des marche-pieds d'un camion benne à ordures ménagères de Massiac04/07/24
2024-DPRSDT-26608/07/24Signature d’un contrat d’assurance avec Helvetia Cargo Orchestre pour garantir le parc instrumental de l’école de musique de Hautes Terres Communauté08/07/24
2024-DPRSDT-26709/07/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible09/07/24
2024-DPRSDT-26809/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0020 – Massiac09/07/24
2024-DPRSDT-26909/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0021 – Murat09/07/24
2024-DPRSDT-27009/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0022 – Murat09/07/24
2024-DPRSDT-27109/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0023 – Murat09/07/24
2024-DPRSDT-27209/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0007 – Neussargues en Pinatelle09/07/24
2024-DPRSDT-27311/07/24Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0017 – Massiac11/07/24
2024-DPRSDT-27415/07/24Signature d’un devis pour la réalisation du rapport sur le prix et la qualité du service "Gestion des déchets" pour l'année 202315/07/24
2024-DPRSDT-27515/07/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible15/07/24
2024-DPRSDT-27615/07/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.05 – Allanche15/07/24
2024-DPRSDT-27715/07/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.06 – Murat15/07/24
2024-DPRSDT-27815/07/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.07 – Murat15/07/24
2024-DPRSDT-27915/07/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.207.24.03 – Saint-Poncy15/07/24
2024-DPRSDT-28015/07/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.098.23.02 – Laurie15/07/24
2024-DPRSDT-281bis15/07/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.127.23.03 – Molompize15/07/24
2024-DPRSDT-28215/07/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.225.23.01 – Ségur-les-Villas15/07/24
2024-DPRSDT-28324/07/24Versement du soutien financier pour l’année 2024 dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec France Active Auvergne24/07/24
2024-DPRSDT-28424/07/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Anne PIC, Le Panier Sympa à Ségur-les-Villas24/07/24
2024-DPRSDT-28524/07/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Damien ROUSSET, Auberge de l’Allagnonette à Saint-Poncy24/07/24
2024-DPRSDT-28624/07/24Versement de la part intercommunale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Alexandre BAPTISTA – Hôtel des Voyageurs, à Ferrières-Saint-Mary24/07/24
2024-DPRSDT-28724/07/24Versement de la part intercommunale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Adrien PERRIER – Le Refuge, au Lioran - Laveissière24/07/24
2024-DPRSDT-28824/07/24Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0004 – Albepierre-Bredons24/07/24
2024-DPRSDT-28924/07/24Décision expresse de refus d'exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0005 – Albepierre-Bredons24/07/24
2024-DPRSDT-29024/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0014 – Laveissière24/07/24
2024-DPRSDT-29124/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0015 – Laveissière24/07/24
2024-DPRSDT-29224/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0021 – Massiac24/07/24
2024-DPRSDT-29324/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0024 – Murat24/07/24
2024-DPRSDT-29424/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0008 – Neussargues en Pinatelle24/07/24
2024-DPRSDT-29525/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0022 – Massiac25/07/24
2024-DPRSDT-29625/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0023 – Massiac25/07/24
2024-DPRSDT-29725/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0025 – Murat25/07/24
2024-DPRSDT-29825/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0009 – Neussargues en Pinatelle25/07/24
2024-DPRSDT-29925/07/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec le Groupe Altitude25/07/24
2024-DPRSDT-30026/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0016 – Laveissière26/07/24
2024-DPRSDT-30126/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0026 – Murat26/07/24
2024-DPRSDT-30226/07/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0027 – Murat26/07/24
2024-DPRSDT-303bis29/07/24Mise en place d'un programme d'actions culturelles dans le cadre de la Convention territoriale d'éducation artistique et culturelle pour la saison 2023-2024 – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions29/07/24
2024-DPRSDT-30430/07/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Sébastien BLAUDY, BS Auto à Murat30/07/24
2024-DPRSDT-30530/07/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur et Madame CHAFFRE, La Fringalette à Chalinargues30/07/24
2024-DPRSDT-30630/07/24Assistance à la mise en œuvre de l'apport volontaire sur l'ensemble du territoire – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions30/07/24
2024-DPRSDT-30705/08/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible05/08/24
2024-DPRSDT-30805/08/24Attribution et signature d’un marché public pour l’élaboration de schémas locaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et l’élaboration d’un schéma directeur intercommunal05/08/24
2024-DPRSDT-30905/08/24Signature d’une convention de mise à disposition des droits d’utilisation de la signalétique pastorale avec l’association Auvergne Estives05/08/24
2024-DPRSDT-31006/08/24Signature d’un devis pour l’installation d’une climatisation au local Talents d’Ici à Massiac06/08/24
2024-DPRSDT-31107/08/24Signature d’un contrat de bail professionnel avec Mesdames Virginie PLANCHE et Muriel MATHIEU pour la location d’un local au sein de la maison médicale de Massiac07/08/24
2024-DPRSDT-31208/08/24Attribution et signature d’un marché public de fourniture et services pour l’acquisition et la pose de signalétique directionnelle dans le cadre de l’aménagement d’une liaison douce entre le Lioran et Massiac08/08/24
2024-DPRSDT-31313/08/24Signature d’un contrat de bail de location avec le Parc Naturel Régional des Volcans d’auvergne pour la location de locaux au sein de la Maison du Tourisme et du Parc des Volcans d’Auvergne13/08/24
2024-DPRSDT-31421/08/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service déchets ménagers21/08/24
2024-DPRSDT-31522/08/24Signature d’un ensemble de devis, contrats et conventions relatifs à la mise en place de la programmation culturelle de Hautes Terres Communauté pour la saison 2024/202522/08/24
2024-DPRSDT-31622/08/24Signature d’une convention de partenariat avec l’association « Autour des Palhàs » pour l'organisation d'un spectacle dans le cadre de la saison culturelle intercommunale22/08/24
2024-DPRSDT-31726/08/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible26/08/24
2024-DPRSDT-31827/08/24Signature d’une convention de partenariat avec l’association du Centre départemental des Musiques et Danses Traditionnelles du Cantal pour l'organisation d'un concert dans le cadre de la saison culturelle intercommunale27/08/24
2024-DPRSDT-31927/08/24Signature d’une convention pour l’utilisation mutualisée de l’outil Géotrek Admin du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne27/08/24
2024-DPRSDT-32027/08/24Signature d’un contrat de fourniture d’électricité de la maison médicale de Neussargues en Pinatelle et de Hautes Terres Services et Découverte d'Allanche27/08/24
2024-DPRSDT-32129/08/24Signature d’un avenant n°5 à la convention de prestations de services conclue avec Saint-Flour Communauté pour l’instruction des autorisations d’urbanisme29/08/24
2024-DPRSDT-32203/09/24Signature d’un contrat de maintenance et d’entretien avec l’entreprise BT3P pour garantir l’entretien électrique des installations à la déchetterie de Neussargues en Pinatelle03/09/24
2024-DPRSDT-32310/09/24Signature de la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY de l’école de musique située au 2ème étage du centre Léon Boyer avec la Chorale « Mine de Rien »10/09/24
2024-DPRSDT-32410/09/24Signature d’une convention de mise à disposition de l’exposition « Pastoralisme, paysages et burons du Cantal » au sein des Maison France Services de Murat et Neussargues en Pinatelle dans le cadre de la saison culturelle intercommunale10/09/24
2024-DPRSDT-32510/09/24Versement des parts intercommunale et communale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Dominique VEDRINES – Le Macaron Massiacois, à Massiac10/09/24
2024-DPRSDT-32611/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.101.24.03 – Laveissière11/09/24
2024-DPRSDT-327bis11/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.114.24.01 – Marcenat11/09/24
2024-DPRSDT-32811/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.05 – Neussargues en Pinatelle11/09/24
2024-DPRSDT-32911/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.06 – Neussargues en Pinatelle11/09/24
2024-DPRSDT-33011/09/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.03 – Massiac11/09/24
2024-DPRSDT-33111/09/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.24.0002 – Massiac11/09/24
2024-DPRSDT-33211/09/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.127.24.01 – Molompize11/09/24
2024-DPRSDT-33311/09/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.02 – Murat11/09/24
2024-DPRSDT-33411/09/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.0004 – Neussargues en Pinatelle11/09/24
2024-DPRSDT-33511/09/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.0005 – Saint-Mary-le-Plain11/09/24
2024-DPRSDT-33611/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0024 – Massiac11/09/24
2024-DPRSDT-33711/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0028 – Murat11/09/24
2024-DPRSDT-33811/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0029 – Murat11/09/24
2024-DPRSDT-33916/09/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible16/09/24
2024-DPRSDT-34017/09/24Signature de conventions de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté17/09/24
2024-DPRSDT-34117/09/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur et Madame FREDIERE, L’Escargot Bar à Murat17/09/24
2024-DPRSDT-34217/09/24Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur Lucas DUPLEIX et Madame Marion DOUMECQ LACOSTE, TRRCTOR à Murat17/09/24
2024-DPRSDT-34317/09/24Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur Jorge SOLER, Maison Soler Tannerie, à Neussargues en Pinatelle17/09/24
2024-DPRSDT-34421/11/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0006 – Albepierre-Bredons24/09/24
2024-DPRSDT-34524/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0017 – Laveissière24/09/24
2024-DPRSDT-34624/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0025 – Massiac24/09/24
2024-DPRSDT-34724/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0026 – Massiac24/09/24
2024-DPRSDT-34824/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0027 – Massiac24/09/24
2024-DPRSDT-34924/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0030 – Murat24/09/24
2024-DPRSDT-35024/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0010 – Neussargues en Pinatelle24/09/24
2024-DPRSDT-35124/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.025.24.03 – Albepierre-Bredons24/09/24
2024-DPRSDT-35224/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.042.24.03 – La Chapelle-Laurent24/09/24
2024-DPRSDT-35324/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.01 – Murat24/09/24
2024-DPRSDT-35424/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.07 – Neussargues en Pinatelle24/09/24
2024-DPRSDT-35524/09/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.158.24.01 – Rageade24/09/24
2024-DPRSDT-35624/09/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.0002 – Allanche24/09/24
2024-DPRSDT-35724/09/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.101.24.02 – Laveissière24/09/24
2024-DPRSDT-35824/09/24Signature d’un contrat de mission en vue de l'optimisation des avis de taxes foncières de Hautes Terres Communauté24/09/24
2024-DPRSDT-35925/09/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible25/09/24
2024-DPRSDT-36021/11/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0007 – Albepierre-Bredons30/09/24
2024-DPRSDT-36130/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.102.24.0003 – Lavigerie30/09/24
2024-DPRSDT-36230/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0031 – Murat30/09/24
2024-DPRSDT-36330/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0032 – Murat30/09/24
2024-DPRSDT-36430/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0033 – Murat30/09/24
2024-DPRSDT-36530/09/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0034 – Murat30/09/24
2024-DPRSDT-36602/10/24Signature d’un bail professionnel pour la location d’un local professionnel au sein de la maison de santé de Massiac avec Monsieur COACOLO02/10/24
2024-DPRSDT-36703/10/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.08 – Murat03/10/24
2024-DPRSDT-36804/10/24Signature de la convention de mise à disposition d'instruments de musique du Conservatoire d'Aurillac à l'école de musique de Hautes Terres Communauté04/10/24
2024-DPRSDT-36921/11/2024Signature d’un avenant au contrat de bail commercial conclu avec la Société TALENDS D’ICI pour la location d’un local20/09/24
2024-DPRSDT-369 bis20/09/24Signature d’un avenant au contrat de bail commercial conclu avec la Société TALENDS D’ICI pour la location d’un local20/09/24
2024-DPRSDT-37007/10/24Signature d’une convention de mise à disposition d'une salle au sein de la maison médicale de Murat avec Madame Caroline DELSUC07/10/24
2024-DPRSDT-37107/10/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible07/10/24
2024-DPRSDT-37208/10/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible08/10/24
2024-DPRSDT-37310/10/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron de la Montagne de Ségur – Avenants aux lots n°1 et n°210/10/24
2024-DPRSDT-37410/10/24Marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres Communauté (phase 2) – Avenant au lot n°210/10/24
2024-DPRSDT-37510/10/24Signature d’une convention de mise à disposition de locaux administratifs au sein de l’ensemble immobilier la mairie de Murat (locaux des annexes I et II)10/10/24
2024-DPRSDT-37611/10/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Audrey LORTHIOIS, L’Auberge du Hameau à Murat11/10/24
2024-DPRSDT-37711/10/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Catherine BOUVARD, La Chouette Epicerie à Murat11/10/24
2024-DPRSDT-37810/11/2024Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Messieurs Thomas FLAHAUT et David GAROT, La Mie Chamalou, à Chalinargues – Neussargues en Pinatelle11/10/24
2024-DPRSDT-378bis11/10/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Messieurs Thomas FLAHAUT et David GAROT, La Mie Chamalou, à Chalinargues – Neussargues en Pinatelle11/10/24
2024-DPRSDT-37911/10/24Versement des parts intercommunale et communale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur William GILBERTE – Les Fleurs des Champs à Murat11/10/24
2024-DPRSDT-38014/10/24Signature d’une convention de partenariat pour l’entretien et le balisage des sentiers de randonnée situés sur le périmètre du Syndicat Mixte du Puy Mary14/10/24
2024-DPRSDT-38115/10/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec le Centre national de la fonction publique territoriale – Antenne d'Aurillac15/10/24
2024-DPRSDT-38224/09/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec la Fédération départementale des syndicats exploitants agricoles du Cantal24/09/24
2024-DPRSDT-38317/10/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0018 – Laveissière17/10/24
2024-DPRSDT-38417/10/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0035 – Murat17/10/24
2024-DPRSDT-38517/10/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0011 – Neussargues en Pinatelle17/10/24
2024-DPRSDT-38617/10/24Signature d’un contrat pour l'abonnement téléphonique et internet du pôle jeunesse de Massiac17/10/24
2024-DPRSDT-38717/10/24Cession d’un lot de 12 vélos à assistance électrique17/10/24
2024-DPRSDT-38817/10/24Signature d’un devis pour l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking de la maison médicale de Massiac17/10/24
2024-DPRSDT-38918/10/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec le Comité interprofessionnel des fromages Cantal et Salers18/10/24
2024-DPRSDT-39021/10/24Budget déchets ménagers : virement de crédits remboursement FCTVA21/10/24
2024-DPRSDT-39121/10/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.041.24.01 – La Chapelle-d'Alagnon21/10/24
2024-DPRSDT-39221/10/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.102.24.01 – Lavigerie21/10/24
2024-DPRSDT-39321/10/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.114.24.02 – Marcenat21/10/24
2024-DPRSDT-39421/01/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.08 – Neussargues en Pinatelle21/01/24
2024-DPRSDT-39521/01/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.24.03 – Massiac21/01/24
2024-DPRSDT-39621/01/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.01 – Massiac21/01/24
2024-DPRSDT-39721/01/24Annulation d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.091.24.01 – Landeyrat21/01/24
2024-DPRSDT-39822/10/24Signature d’une convention de partenariat pour l’animation d’ateliers musicaux « Orchestre le Grand Air » avec les Communes de La Chapelle-Laurent et de Saint-Poncy pour l’année scolaire 2024-202522/10/24
2024-DPRSDT-39929/10/24Signature d’un ensemble de devis, contrats et conventions relatifs au déploiement du musée numérique Micro-Folie itinérante de Hautes Terres Communauté auprès des différents partenaires et établissements scolaires du territoire pour l’année 202429/10/24
2024-DPRSDT-40029/10/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible29/10/24
2024-DPRSDT-40131/10/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec le Comité interprofessionnel des fromages du Cantal31/10/24
2024-DPRSDT-40231/10/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité31/10/24
2024-DPRSDT-40305/11/24Marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres Communauté (phase 2) – Avenant au lot n°205/11/24
2024-DPRSDT-40405/11/24Marché de travaux pour le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Avenant05/11/24
2024-DPRSDT-40506/11/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Avenants aux lots n°3 (Buron du Caire et Buron de la Montagne de Ségur) et au lot n°2 (Burons de Salabert)06/11/24
2024-DPRSDT-40606/11/24Marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres Communauté (phase 3) – Avenant aux lots n°2 et n°306/11/24
2024-DPRSDT-40707/11/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible07/11/24
2024-DPRSDT-40807/11/24Signature d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation de schémas directeurs alimentation en eau potable et assainissement communaux – Phases programmation et consultation07/11/24
2024-DPRSDT-40907/11/24Signature d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation de schémas directeurs alimentation en eau potable et assainissement communaux – Suivi des études07/11/24
2024-DPRSDT-41007/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0012 – Neussargues en Pinatelle07/11/24
2024-DPRSDT-41107/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0036 – Murat07/11/24
2024-DPRSDT-41207/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0037 – Murat07/11/24
2024-DPRSDT-41307/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0038 – Murat07/11/24
2024-DPRSDT-41407/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0039 – Murat07/11/24
2024-DPRSDT-41507/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0028 – Massiac07/11/24
2024-DPRSDT-41607/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0030 – Massiac07/11/24
2024-DPRSDT-41707/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0019 – Laveissière07/11/24
2024-DPRSDT-41807/11/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0020 – Laveissière07/11/24
2024-DPRSDT-41912/11/24Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des secteurs terminaux de la liaison douce entre Le Lioran et Massiac – Avenant12/11/24
2024-DPRSDT-42006/12/2024Signature d’un contrat de bail professionnel avec Mesdames Virginie PLANCHE et Muriel MATHIEU pour la location d’un local au sein de la maison médicale de Massiac15/11/24
2024-DPRSDT-42106/12/2024Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron de Salabert – Avenant au lot n°118/11/24
2024-DPRSDT-42206/12/2024Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l’événement du Cantal Tour Sport Hiver 202519/11/24
2024-DPRSDT-42306/12/2024Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec le Comité interprofessionnel des fromages du Cantal22/11/24
2024-DPRSDT-42406/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0021 – Laveissière26/11/24
2024-DPRSDT-42506/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0031 – Massiac26/11/24
2024-DPRSDT-42606/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0032 – Massiac26/11/24
2024-DPRSDT-42706/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0040 – Murat26/11/24
2024-DPRSDT-42806/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0041 – Murat26/11/24
2024-DPRSDT-42906/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0013 – Neussargues en Pinatelle26/11/24
2024-DPRSDT-43006/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0014 – Neussargues en Pinatelle26/11/24
2024-DPRSDT-43110/12/2024Marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres Communauté (phase 3) – Avenant au lot n°127/11/24
2024-DPRSDT-43210/12/2024Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité28/11/24
2024-DPRSDT-43310/12/2024Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles du Cantal29/11/24
2024-DPRSDT-43410/12/2024Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.013.24.01 – Auriac l'Église29/11/24
2024-DPRSDT-43510/12/2024Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.080.24.01 – Joursac29/11/24
2024-DPRSDT-43610/12/2024Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.114.24.03 – Marcenat29/11/24
2024-DPRSDT-43710/12/2024Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.127.24.03 – Molompize29/11/24
2024-DPRSDT-43810/12/2024Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.09 – Murat29/11/24
2024-DPRSDT-43910/12/2024Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.217.24.01 – Saint-Saturnin29/11/24
2024-DPRSDT-44010/12/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.02 – Allanche29/11/24
2024-DPRSDT-44110/12/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.24.05 – Allanche29/11/24
2024-DPRSDT-44210/12/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.025.24.03 – Albepierre-Bredons29/11/24
2024-DPRSDT-44310/12/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.041.23.02 – La Chapelle d'Alagnon29/11/24
2024-DPRSDT-44410/12/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.042.24.01 – La Chapelle-Laurent29/11/24
2024-DPRSDT-44510/12/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.101.24.03 – Laveissière29/11/24
2024-DPRSDT-44610/12/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.03 – Murat29/11/24
2024-DPRSDT-44710/12/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.06 – Murat29/11/24
2024-DPRSDT-44812/03/2024Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer mon investissement commerce et artisanat » à Charlotte et Julien BOULET, le Macaron de Massiac à Massiac03/12/24
2024-DPRSDT-44912/03/2024Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer mon investissement commerce et artisanat » à Monsieur Jacques BONNAFOUX, TV15 à Massiac03/12/24
2024-DPRSDT-45012/03/2024Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer mon investissement commerce et artisanat » à Madame Manon AUBIJOUX, "Chez Josiane et Maurice" à Massiac03/12/24
2024-DPRSDT-45112/04/2024Signature d’un ensemble de devis, contrats et conventions relatifs au déploiement du musée numérique Micro-Folie itinérante de Hautes Terres Communauté auprès des différents partenaires et établissements scolaires du territoire pour le premier semestre de l’année 202504/12/24
2024-DPRSDT-45212/05/2024Signature d’un contrat d’abonnement pour l’année 2025 avec le cabinet d’avocats SELARL DMMJB AVOCATS pour la réalisation de prestations de conseil juridique05/12/24
2024-DPRSDT-45312/10/2024Signature d’avenants aux conventions conclues avec Hautes Terres Tourisme pour la gestion et l’exploitation du mémorial des déportés à Murat et de l’espace scénographique à Allanche10/12/24
2024-DPRSDT-45412/06/2024Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.11 – Murat06/12/24
2024-DPRSDT-45512/06/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.23.07 – Murat06/12/24
2024-DPRSDT-45612/10/2024Signature d’avenants aux conventions conclues avec Hautes Terres Tourisme pour la gestion et l’exploitation du mémorial des déportés à Murat et de l’espace scénographique à Allanche10/12/24
2024-DPRSDT-45712/10/2024Signature d’un avenant au bail dérogatoire conclu avec la Société NP USINAGES et Madame Marion THELLIER pour la location d’un local d’activités au sein du village d’entreprises de Massiac10/12/24
2024-DPRSDT-45812/11/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.24.07 – Murat11/12/24
2024-DPRSDT-45912/11/2024Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.207.24.03 – Saint-Poncy11/12/24
2024-DPRSDT-46012/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0022 – Laveissière12/12/24
2024-DPRSDT-46112/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0033 – Massiac12/12/24
2024-DPRSDT-46212/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0042 – Murat12/12/24
2024-DPRSDT-46312/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0043 – Murat12/12/24
2024-DPRSDT-46416/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0044 – Murat16/12/24
2024-DPRSDT-46516/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0045 – Murat16/12/24
2024-DPRSDT-46616/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0046 – Murat16/12/24
2024-DPRSDT-46716/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0034 – Massiac16/12/24
2024-DPRSDT-46816/12/2024Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.24.0008 – Albepierre-Bredons16/12/24
2024-DPRSDT-46912/12/2024Marché public de prestations intellectuelles pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal –– Avenant au lot n°112/12/24
2024-DPRSDT-47012/12/2024Marché de travaux pour le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Avenant n°212/12/24
2024-DPRSDT-47120/12/2024Signature de conventions de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté16/12/24
2024-DPRSDT-47220/12/2024Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » à Monsieur Éric DILLENSCHNEIDER, entreprise JARRIGE à Murat16/12/24
2024-DPRSDT-47320/12/2024Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Sandra CHANAT, magasin Cool & Chic à Murat16/12/24
2024-DPRSDT-47420/12/2024Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Avenants aux lots n°3 (Buron du Caire et Buron de la Montagne de Ségur) et au lot n°2 (Burons de Salabert)17/12/24
2024-DPRSDT-47520/12/2024Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité18/12/24
2024-DPRSDT-47611/05/2024Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron du Caire à Vèze – Avenant au lot n°305/11/24