Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Délibérations

Les délibérations sont les actes pris par le Conseil communautaire.

Numéro 

Date

Objet

Date affichage

Action

2024-CC-00101/02/24Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 14 décembre 202301/02/24
2024-CC-00201/02/24Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire01/02/24
2024-CC-00301/02/24Travaux pour la réalisation d’une liaison douce dans la vallée de l’Alagnon : Tranche 1 – Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions01/02/24
2024-CC-00401/02/24Signature de conventions d’autorisation d’aménagement et de passage avec les propriétaires et gestionnaires des voies pour la création d’une liaison douce « Le Lioran-Neussargues & Molompize-Massiac »01/02/24
2024-CC-00501/02/24Attribution du marché public de travaux pour la création d’une liaison douce entre Le Lioran et Massiac – Secteurs terminaux (Le Lioran – Neussargues & Molompize – Massiac)01/02/24
2024-CC-00601/02/24Expérimentation d'un service d'autopartage d'un véhicule et approbation des tarifs01/02/24
2024-CC-00701/02/24Attribution du marché public de travaux pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron de Peyre Arse à Lavigerie01/02/24
2024-CC-00801/02/24Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron de la Montagne de Ségur – Avenant n°2 au lot n°101/02/24
2024-CC-00901/02/24Marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Tranche 3 – Délégation au Président pour l’attribution et la signature du marché01/02/24
2024-CC-01001/02/24Projet de structuration de la gestion pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement sur le territoire de Hautes Terres Communauté01/02/24
2024-CC-01101/02/24Groupement de commandes de schémas locaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et élaboration d’un schéma directeur intercommunal – Délégation au Président pour l’attribution et la signature du marché public01/02/24
2024-CC-01201/02/24Groupement de commandes de schémas locaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et élaboration d’un schéma directeur intercommunal – Délégation au Président pour la validation du plan de financement et la sollicitation des subventions01/02/24
2024-CC-01301/02/24Contrat territorial Alagnon 2024-2029 – Adoption de la stratégie territoriale et de la feuille de route01/02/24
2024-CC-01401/02/24Structuration GEMAPI du bassin versant de la Rhue – Exercice de la compétence au sein du futur EPAGE01/02/24
2024-CC-01501/02/24Convention d’entente pour le portage de l’animation du contrat de progrès « Sources Dordogne Rhue »01/02/24
2024-CC-01601/02/24GEMAPI – Approbation des projets de charte d’engagement et de convention de partenariat pour la mise en place d’une gouvernance GEMAPI sur le bassin de la Truyère01/02/24
2024-CC-01701/02/24Opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) de la commune de Virargues avec extension sur les communes de Neussargues en Pinatelle et La Chapelle d’Alagnon – Avis sur le projet01/02/24
2024-CC-01801/02/24Institution du droit de préemption urbain sur le plan local d’urbanisme de Laveissière01/02/24
2024-CC-01901/02/24Arrêt de la modification mineure n°1 du règlement du site patrimonial remarquable de Murat01/02/24
2024-CC-02001/02/24Rénovation de la station de pré-traitement du pôle viande de Neussargues en Pinatelle – Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions01/02/24
2024-CC-02101/02/24Rapport annuel d’activité 2023 – Exploitation touristique du tronçon de voie ferrée de Lugarde à Neussargues par un vélorail01/02/24
2024-CC-02201/02/24Adoption du procès-verbal de mise à disposition de la médiathèque à la Commune de Massiac et de la fiche d’impact du personnel01/02/24
2024-CC-02301/02/24Restitution de la compétence médiathèque à la Commune de Massiac – Transfert des immobilisations01/02/24
2024-CC-02401/02/24Révision des attributions de compensation pour l’année 202401/02/24
2024-CC-02501/02/24Adoption du rapport d’orientations budgétaires 202401/02/24
2024-CC-02601/02/24Budget déchets ménagers – Participation au budget environnement du SYTEC : versement d’un acompte01/02/24
2024-CC-02701/02/24Contrats d’assurances des risques statutaires – Mandat au Centre de Gestion du Cantal01/02/24
2024-CC-02801/02/24Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet01/02/24
2024-CC-02901/02/24Création d’un emploi permanent de chargé de mission culture à temps complet01/02/24
2024-CC-03001/02/24Renouvellement de l’agrément au titre du service civique01/02/24
2024-CC-03104/11/2024Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 1er février 202411/04/24
2024-CC-03211/04/24Approbation du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire11/04/24
2024-CC-03311/04/24Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des Conseils d’administration des collèges du territoire11/04/24
2024-CC-03411/04/24Désignation des membres élus communautaires au sein du Comité de direction de Hautes Terres Tourisme11/04/24
2024-CC-03511/04/24Fixation du montant de participation de la collectivité au contrat assurance prévoyance des agents11/04/24
2024-CC-03611/04/24Approbation du règlement intérieur de fonctionnement modifié de Hautes Terres Communauté11/04/24
2024-CC-03711/04/24Création d’un emploi permanent de responsable des marchés publics en CDI11/04/24
2024-CC-03811/04/24Création d’un emploi permanent de conseiller en insertion et emploi en CDI11/04/24
2024-CC-03911/04/24Création d’un emploi permanent d’encadrant technique du chantier d’insertion11/04/24
2024-CC-04011/04/24Création d’un emploi permanent de chargé de mission planification11/04/24
2024-CC-04111/04/24Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour un appui à l’accueil en déchetterie11/04/24
2024-CC-04211/04/24Création d’un emploi de chargé de communication « community manager »11/04/24
2024-CC-04311/04/24Création d'un emploi permanent à temps non complet d'agent d'entretien des locaux11/04/24
2024-CC-04411/04/24Revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée11/04/24
2024-CC-04511/04/24Adhésion de Hautes Terres Communauté à la centrale d'achat du RESAH11/04/24
2024-CC-04611/04/24Budget principal - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 202311/04/24
2024-CC-04711/04/24Budget déchets ménagers - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 202311/04/24
2024-CC-04811/04/24Budget prestations de services aux communes - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 202311/04/24
2024-CC-04911/04/24Budget réseau de chaleur bois de Murat - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 202311/04/24
2024-CC-05011/04/24Budget pôle viande de Neussargues en Pinatelle - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 202311/04/24
2024-CC-05111/04/24Budget plateformes photovoltaïques - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 202311/04/24
2024-CC-05211/04/24Budget traitement des boues des stations d'épuration - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 202311/04/24
2024-CC-05311/04/24Vote du budget primitif principal pour l'année 202411/04/24
2024-CC-05411/04/24Vote du budget primitif déchets ménagers pour l'année 202411/04/24
2024-CC-05511/04/24Vote du budget primitif prestations de services aux communes pour l'année 202411/04/24
2024-CC-05611/04/24Vote du budget primitif réseau de chaleur bois de Murat pour l'année 202411/04/24
2024-CC-05711/04/24Vote du budget primitif pôle viande de Neussargues en Pinatelle pour l'année 202411/04/24
2024-CC-05811/04/24Vote du budget primitif plateformes photovoltaïques pour l'année 202411/04/24
2024-CC-05911/04/24Vote du budget primitif traitement des boues des stations d'épuration pour l'année 202411/04/24
2024-CC-06011/04/24Vote du budget primitif zone d'activités du Colombier à Massiac pour l'année 202411/04/24
2024-CC-06111/04/24Vote du budget primitif commercialisation de terrains à bâtir à Massiac pour l'année 202411/04/24
2024-CC-06211/04/24Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 202411/04/24
2024-CC-06311/04/24Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 202411/04/24
2024-CC-06411/04/24Tarification de la taxe de séjour à compter de 202511/04/24
2024-CC-06511/04/24Validation de l’annexe opérationnelle et financière à la convention d'objectifs et de moyens entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme pour l’exercice 202411/04/24
2024-CC-06611/04/24Mise en place d’une signalétique pastorale sur les sentiers du territoire – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions11/04/24
2024-CC-06711/04/24Avenant à la convention de transfert de gestion pour l’exploitation du vélorail du Cézallier avec SNCF RESEAU11/04/24
2024-CC-06811/04/24Concession de service public relative à l’exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails – Avenant 1 : Extension du périmètre d’exploitation jusqu’à Neussargues en Pinatelle pour l’année 202411/04/24
2024-CC-06911/04/24Service de location longue durée de vélos tout chemins à assistance électrique – Mise en place d’un règlement de service11/04/24
2024-CC-07011/04/24Service de location longue durée de vélos tout chemins à assistance électrique – Approbation des tarifs applicables aux usagers11/04/24
2024-CC-07111/04/24Service de location longue durée de vélos tout chemins à assistance électrique – Régie de recette : convention avec Hautes Terres Tourisme relative à l’encaissement et au reversement des recettes de la programmation de Hautes Terres Communauté11/04/24
2024-CC-07211/04/24Service de transport à la demande – Mise en place d’un règlement de service11/04/24
2024-CC-07311/04/24Service de transport à la demande – Approbation des tarifs applicables aux usagers11/04/24
2024-CC-07411/04/24Service de transport à la demande – Délégation au Président pour l’attribution du marché public11/04/24
2024-CC-07511/04/24Fonctionnement de la Maison France Services de Murat – Sollicitation des financements11/04/24
2024-CC-07611/04/24Fonctionnement de la Maison France Services de Neussargues en Pinatelle – Sollicitation des financements11/04/24
2024-CC-07711/04/24Fonctionnement de la Maison France Services d’Allanche– Sollicitation des financements11/04/24
2024-CC-07811/04/24Fonctionnement de la Maison France Services de Massiac – Sollicitation des financements11/04/24
2024-CC-07911/04/24Mise en place d’une aide incitative au Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur11/04/24
2024-CC-08011/04/24Enlèvement et traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Avenant aux lots n°1, 2, 3, 4 et 511/04/24
2024-CC-08111/04/24Marché public de travaux pour le réaménagement de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle – Avenant au lot n°111/04/24
2024-CC-08211/04/24Marché d’exploitation du réseau de chaleur de Murat avec ENGIE – Avenant 111/04/24
2024-CC-08311/04/24Demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique : Tranche 1 du parc d’activités « les Canals » portant sur la commune de Neussargues en Pinatelle11/04/24
2024-CC-08411/04/24Soutien à l’investissement des opérateurs économiques en cofinancement du dispositif LEADER11/04/24
2024-CC-08511/04/24Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président – Modification de la délibération n°2023-CC-081 du 13 avril 202311/04/24
2024-CC-08611/04/24Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Murat11/04/24
2024-CC-08711/04/24Prescription de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme d’Albepierre-Bredons et modalités de mise à disposition du public11/04/24
2024-CC-08811/04/24Modification n°1 du règlement d’attribution des aides « OPAH RR Hautes Terres Communauté »11/04/24
2024-CC-08911/04/24Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre et le financement d’un service public de performance énergétique de l’habitat dans le Cantal11/04/24
2024-CC-09011/04/24Attribution du marché public de travaux (Lot n°2 – « Couverture ») pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron de Peyre Arse à Lavigerie11/04/24
2024-CC-09111/04/24Délégation au Président pour la signature des avenants relatifs au marché de travaux pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté11/04/24
2024-CC-09211/04/24Marché public de travaux pour la restauration de petit patrimoine – Avenants aux lots n°4 « Maçonnerie » et n°6 « Charpente-Couverture »11/04/24
2024-CC-09311/04/24Adoption du rapport d’orientations budgétaires 2024 du SMDTEC11/04/24
2024-CC-09411/04/24Adoption de l’annexe opérationnelle et financière annuelle 2024 entre le SMDTEC et les EPCI11/04/24
2024-CC-09511/04/24Convention de délégation en matière de mobilité avec la Région – Avenant n°411/04/24
2024-CC-09614/06/24Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 11 avril 202414/06/24
2024-CC-09714/06/24Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire14/06/24
2024-CC-09814/06/24Budget principal - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-09914/06/24Budget déchets ménagers - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10014/06/24Budget prestations de services aux communes - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10114/06/24Budget pole viande de Neussargues - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10214/06/24Budget réseau de chaleur bois de Murat - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10314/06/24Budget plateformes photovoltaïques - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10414/06/24Budget mobilité - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10514/06/24Budget traitement des boues des stations d'épuration - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10614/06/24Budget zone d'activités du Colombier - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10714/06/24Budget zone artisanale de Saint-Mary-le-Plain - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10814/06/24Budget commercialisation de terrains à bâtir à Massiac - Approbation du compte financier unique 202314/06/24
2024-CC-10914/06/24Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 202314/06/24
2024-CC-11014/06/24Budget déchets ménagers - Affectation du résultat de fonctionnement 202314/06/24
2024-CC-11114/06/24Budget prestations de services aux communes - Affectation du résultat de fonctionnement 202314/06/24
2024-CC-11214/06/24Budget pôle viande Neussargues en Pinatelle - Affectation du résultat de fonctionnement 202314/06/24
2024-CC-11314/06/24Budget réseau de chaleur bois de Murat - Affectation du résultat de fonctionnement 202314/06/24
2024-CC-11414/06/24Budget plateformes photovoltaïques - Affectation du résultat de fonctionnement 202314/06/24
2024-CC-11514/06/24Budget traitement des boues des stations d'épuration - Affectation du résultat de fonctionnement 202314/06/24
2024-CC-11614/06/24Budget déchets ménagers : provision pour hausse de la taxe générale sur les activités polluantes 202514/06/24
2024-CC-11714/06/24Contrat d'objectifs CITEO - Barème F : Approbation du plan d'actions 202414/06/24
2024-CC-11814/06/24Cession du bâtiment de l'ancienne boulangerie de Dienne à la commune14/06/24
2024-CC-11914/06/24Définition du plan local de randonnée sur le territoire de Hautes Terres Communauté14/06/24
2024-CC-12004/07/24Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 14 juin 202404/07/24
2024-CC-12104/07/24Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire04/07/24
2024-CC-12204/07/24Adoption des règlements intérieurs de la Commission d’Appel d’Offres et du groupe de travail « Marchés à procédure adaptée »04/07/24
2024-CC-12304/07/24Mise à jour de la liste des sentiers d’intérêt intercommunautaire dans le cadre du Plan Local de Randonnée04/07/24
2024-CC-12404/07/24Adoption d’une grille d’évaluation des itinéraires de randonnée dans le cadre du Plan Local de Randonnée04/07/24
2024-CC-12504/07/24Avenant n°2 à la convention de transfert de gestion pour l’exploitation du vélorail du Cézallier avec SNCF RESEAU04/07/24
2024-CC-12604/07/24Lancement d’un accord-cadre composite relatif aux prestations de nettoyage et de vitrerie des bâtiments de Hautes Terres Communauté04/07/24
2024-CC-12704/07/24Approvisionnement en carburant et en combustibles divers – Création d’un groupement de commandes et lancement du marché04/07/24
2024-CC-12804/07/24Marché de travaux pour la réhabilitation de la déchetterie de Neussargues – Avenant au lot n°104/07/24
2024-CC-12904/07/24Marché public de travaux pour la restauration du petit patrimoine – phase 2 : avenants aux lots n°3 et n°404/07/24
2024-CC-13004/07/24Travaux de restauration des burons – Attribution d’un marché de prestations similaires au lot n°4 – Buron de Salabert à Albepierre-Bredons04/07/24
2024-CC-13104/07/24Travaux pour la réalisation d’une liaison douce dans la vallée de l’Alagnon : Tranche 1 – Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions04/07/24
2024-CC-13204/07/24Approbation de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme d’Albepierre-Bredons04/07/24
2024-CC-13304/07/24Approbation de la modification mineure n°1 du règlement du site patrimonial remarquable de Murat04/07/24
2024-CC-13404/07/24Marché public pour le suivi animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale – Avenant 104/07/24
2024-CC-13504/07/24Adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial Est-Cantal04/07/24
2024-CC-13604/07/24Mise à jour des tarifs de l’école de musique intercommunale04/07/24
2024-CC-13704/07/24Création d’un emploi permanent à temps non-complet d’assistant territorial d’enseignement artistique04/07/24
2024-CC-13804/07/24Création d’un emploi permanent à temps non-complet d’assistant territorial d’enseignement artistique04/07/24
2024-CC-13904/07/24Création d’un emploi permanent d’encadrant technique du chantier d’insertion en CDI04/07/24
2024-CC-14004/07/24Création d’un emploi permanent de manager de commerce / animateur économique en CDI04/07/24
2024-CC-14104/07/24Modification des conditions initiales de recrutement d’un agent contractuel en contrat de projet « Avenir Montagne » : revalorisation de la rémunération04/07/24
2024-CC-14204/07/24Modification des conditions initiales de recrutement d’un agent contractuel en contrat de projet « Mobilité » : revalorisation de la rémunération04/07/24
2024-CC-14304/07/24Règlement intérieur de fonctionnement – Modification du montant de prise en charge des frais de mission occasionnés par les déplacements des agents04/07/24
2024-CC-14404/07/24Révision des attributions de compensation 2024 dans le cadre du dé-transfert de la compétence médiathèque de Massiac04/07/24
2024-CC-14504/07/24Budget principal – Décision modificative n°104/07/24
2024-CC-14604/07/24Budget principal – Décision modificative n°204/07/24
2024-CC-14704/07/24Budget déchets ménagers – Décision modificative n°104/07/24
2024-CC-14813/09/24Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 04 juillet 202413/09/24
2024-CC-14913/09/24Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire13/09/24
2024-CC-15013/09/24Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements appartenant aux entreprises bénéficiant de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation13/09/24
2024-CC-15126/09/24Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 13 septembre 202426/09/24
2024-CC-15226/09/24Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire26/09/24
2024-CC-15326/09/24Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des Conseils d’administration des collèges du territoire26/09/24
2024-CC-15426/09/24Inventaire des zones d’activités économiques sur le territoire de Hautes Terres Communauté26/09/24
2024-CC-15526/09/24Zone d’activité et village d’entreprises du Martinet à Murat : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité de la SEBA 15 pour l’année 202326/09/24
2024-CC-15626/09/24Avenant n°14 à la concession publique d’aménagement de la zone d’activité du Martinet à Murat26/09/24
2024-CC-15726/09/24Projet Agricole et Alimentaire Territorial de Hautes Terres Communauté – Reconnaissance du niveau 2 dit opérationnel : validation de la démarche et sollicitation des subventions26/09/24
2024-CC-15826/09/24Mise en place d’une expérimentation sur un projet photovoltaïque – Intégration de Hautes Terres Communauté dans un appel à manifestation d’intérêt départemental26/09/24
2024-CC-15926/09/24Transport à la demande – Modification du règlement fixant les conditions d’utilisation du service26/09/24
2024-CC-16026/09/24Adhésion de Hautes Terres Communauté à l’association « Vélo & Territoires »26/09/24
2024-CC-16126/09/24Vente aux enchères publiques d'un lot de 12 vélos à assistance électrique26/09/24
2024-CC-16226/09/24Attribution d’un marché public relatif aux prestations de nettoyage et de vitrerie des bâtiments de Hautes Terres Communauté26/09/24
2024-CC-16326/09/24Engagement de Hautes Terres Communauté dans le Contrat d’Objectif Territorial de l’ADEME26/09/24
2024-CC-16426/09/24Domaine nordique de Prat de Bouc : convention de gestion et d’exploitation avec Saint-Flour Communauté et le Syndicat mixte de développement touristique de l’est-cantalien26/09/24
2024-CC-16526/09/24Domaine nordique de Prat de Bouc – Avis sur la convention relative aux tarifs de la redevance nordique et des animations entre le SMDTEC et l’association « Montagnes Massif Central »26/09/24
2024-CC-16626/09/24Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président – Modification de la délibération n°2024-CC-085 du 11 avril 202426/09/24
2024-CC-16726/09/24Fixation définitive des attributions de compensation pour l’année 202426/09/24
2024-CC-16826/09/24Répartition du Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales pour l’année 202426/09/24
2024-CC-16926/09/24Création d’un emploi non permanent « Volontaire Territorial Administratif » et signature de la convention avec l’État26/09/24
2024-CC-17026/09/24Création d’un emploi permanent pour l’animation du relai petite enfance26/09/24
2024-CC-17112/09/2024Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 septembre 202409/12/24
2024-CC-17212/09/2024Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire09/12/24
2024-CC-17312/09/2024Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget principal 202509/12/24
2024-CC-17412/09/2024Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget déchets ménagers 202509/12/24
2024-CC-17512/09/2024Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget prestations de services aux communes 202509/12/24
2024-CC-17612/09/2024Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget réseau de chaleur bois de Murat 202509/12/24
2024-CC-17712/09/2024Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget plateformes photovoltaïques 202509/12/24
2024-CC-17812/09/2024Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget pôle viande de Neussargues en Pinatelle 202509/12/24
2024-CC-17912/09/2024Budget déchets ménagers 2024 : versement d’une avance09/12/24
2024-CC-18012/09/2024Budget principal : décision modificative n°309/12/24
2024-CC-18112/09/2024Budget principal : décision modificative n°409/12/24
2024-CC-18212/09/2024Budget principal : décision modificative n°509/12/24
2024-CC-18312/09/2024Budget principal : décision modificative n°609/12/24
2024-CC-18412/09/2024Budget principal : décision modificative n°709/12/24
2024-CC-18512/09/2024Budget principal : décision modificative n°809/12/24
2024-CC-18609/12/24Budget réseau de chaleur bois de Murat : décision modificative n°109/12/24
2024-CC-18712/09/2024Comptabilité : Liste des biens de faible valeur à imputer en section d’investissement09/12/24
2024-CC-18812/09/2024Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du Centre de gestion du Cantal09/12/24
2024-CC-18912/09/2024Création d’un emploi permanent de coordinateur des maisons de services en CDI09/12/24
2024-CC-19012/09/2024Création d’un emploi permanent d’assistant administratif en CDI09/12/24
2024-CC-19112/09/2024Création d’un emploi non permanent en contrat de projet Econome de flux – chargé d’opération photovoltaïque09/12/24
2024-CC-19212/09/2024Adoption du rapport d’orientations budgétaires 2025 du SMDTEC09/12/24
2024-CC-19312/09/2024Modification du mode de gestion de l'Accueil de loisirs sans hébergement : gestion en régie09/12/24
2024-CC-19412/09/2024Attribution d’un accord-cadre relatif à l’approvisionnement en carburant et combustibles divers – Groupement de commandes09/12/24
2024-CC-19512/09/2024Modification n°3 du règlement intérieur des déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté09/12/24
2024-CC-19612/09/2024Approbation des conditions tarifaires d’accès aux déchetteries du territoire09/12/24
2024-CC-19712/09/2024Étude opérationnelle pour le réaménagement et l’extension de la déchetterie de Massiac – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions09/12/24
2024-CC-19812/09/2024Avenant n°3 à la convention de transfert de gestion pour l’exploitation du vélorail du Cézallier avec SNCF RESEAU09/12/24
2024-CC-19912/09/2024Concession de service public relative à l’exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails – Renouvellement du contrat pour 202509/12/24
2024-CC-20009/12/24Acquisition d’un parc de pédalorails pour l’exploitation d’une portion de la voie ferrée Bort-Neussargues – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions09/12/24
2024-CC-20112/09/2024Mise en place d’une réflexion intercommunautaire pour la valorisation et le développement de la voie de chemin de fer entre Bort-les-Orgues et Neussargues et groupement d’études09/12/24
2024-CC-20212/09/2024Mise en place d’une signalétique directionnelle de randonnée sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions09/12/24
2024-CC-20312/09/2024Prolongation de la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme09/12/24
2024-CC-20412/09/2024Convention pour la gestion de proximité du transport scolaire 2025-2035 avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes09/12/24
2024-CC-20512/09/2024Institution du droit de préemption urbain renforcé09/12/24
2024-CC-20612/09/2024Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président – Modification de la délibération n°2024-CC-166 du 26 septembre 202409/12/24
2024-CC-20712/09/2024Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols09/12/24
2024-CC-20812/09/2024Approbation du projet de périmètre d’intervention et des statuts de l’EPAGE Sources Dordogne-Rhue en vue de sa création pour une gestion intégrée du bassin versant09/12/24
2024-CC-20912/09/2024Structuration de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Truyère – Dépôt d’un dossier de demande de labellisation EPAGE et modalités d’exercice de la compétence GEMAPI au sein de cette structure09/12/24
2024-CC-21012/09/2024Espaces naturels sensibles – convention de mise à disposition de service avec le SIGAL09/12/24
2024-CC-21112/09/2024Audit de la digue du Lac du Pêcher – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions09/12/24
2024-CC-21212/09/2024Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR015.138.24.08 – Murat09/12/24
2024-CC-21312/09/2024Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le financement d’un service public de rénovation de l’habitat dans le Cantal pour l’année 202409/12/24
2024-CC-21412/09/2024Avis pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’09/12/24
2024-CC-21512/09/2024Attribution d’un marché de prestations similaires au marché public pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – Lot n°1 : élaboration et animation du PLUI – OAP du Lioran09/12/24