Concertations et Enquêtes publiques
Enquêtes publiques et mises à disposition du public – À venir ou en cours
Mise à jour le 25/06/2024
Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, vos observations ou remarques : tel est l’objet des enquêtes publiques ou mises à disposition du public, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.
Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°4 du PLU d’Albepierre-Bredons (du lundi 20 mai au vendredi 21 juin 2024, à la Mairie d’Albepierre-Bredons)
- Délibération n°2024-CC-007 – Prescription de la modification n°4 et modalités de la concertation (PDF, 1021 Ko, nouvel onglet)
- Avis de mise à disposition du public (PDF, 106 Ko, nouvel onglet)
- Note de présentation (PDF, 281 Ko, nouvel onglet)
- Règlement écrit (PDF, 1,35 Mo, nouvel onglet)
- Avis_Etat_recu_22_05_2024 (PDF, 1,45 Mo, nouvel onglet)
- Avis INAO reçu le 04/06/24 (PDF, 339 ko, nouvel onglet)