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Concertations et Enquêtes publiques

Enquêtes publiques et mise à disposition du public – Clôturées

Mise à jour le 27/05/2024

Suite aux enquêtes publiques, consultez les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs.

 

Enquête publique – Modification n°1 du règlement écrit du site patrimonial remarquable de Murat (du lundi 29 avril 2024 à 9h au vendredi 31 mai 2024 à 12h, à la Mairie de Murat)

 

Participation du public par voie électronique – Élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial Est Cantal (du mardi 23 avril à 9h au mercredi 22 mai 2024 à 17h)

 

Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°1 du PLU de Murat (du mardi 02 janvier à 8h30 au vendredi 02 février 2024 à 17h)

 

Modification simplifiée n°2 du PLU de Massiac du lundi 30 octobre à 9h au jeudi 30 novembre 2023 à 17h

 

Modification simplifiée n°2 du PLU de Massiac du lundi 30 octobre à 9h au jeudi 30 novembre 2023 à 17h

 

Enquête publique – Révision du PLU de Laveissière – du vendredi 1er Septembre au lundi 02 Octobre 2023 inclus

 

 

Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°2 du PLU de Lavigerie (du samedi 15 Juillet à 9h au lundi 14 Août 2023 à 17h30, à la Mairie de Lavigerie et au siège de Hautes Terres Communauté)

 

Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°1 du PLU de Lavigerie (du lundi 15 Mai à 9h au vendredi 16 Juin 2023 à 17h30, à la Mairie de Lavigerie et au siège de Hautes Terres Communauté)

  • Délibération n°2023-CC-104, du 29 Juin 2023, approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lavigerie et annexes (PDF, 6,98 Mo, nouvel onglet)
 
Contact

Pour toute information :

enquete-publique@hautesterres.fr

04 71 20 22 62