Publié le 12/12/2024
Le lundi 9 décembre 2024, les élus de Hautes Terres Communauté ont débattu sur :
- L’évolution des déchèteries : investissements nécessaires et modalités de fonctionnement
- L’exploitation touristique optimisée des voies de chemin de fer du territoire
- La mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
- Le transport scolaire
En début de Conseil, Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté, a ouvert la séance du conseil communautaire et a souligné le fait qu’il s’agisse du dernier conseil communautaire pour les élus de Neussargues en Pinatelle. En effet, la défusion interviendra le 1er janvier 2025, avec des conséquences sur les élus susceptibles de siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes. Il a profité de ce temps pour saluer l’implication et le travail de qualité mené par Michel Porteneuve, vice-président en charge des travaux et par Djuwan Armandet en tant que vice-présidente en charge des relations avec les financeurs et les partenariats.
Le Président est ensuite revenu sur le contexte national, et notamment les incertitudes concernant les budgets 2025. Il a égrainé les conséquences de tels choix pour la communauté de communes, tout en rappelant qu’une communauté de communes se doit d’être à l’équilibre et que les bilans financiers des années précédentes montrent une gestion saine des deniers publics. Il a rappelé les réalisations majeures de l’année 2024 – restauration du petit patrimoine et des burons, travail mené sur les zones d’activités, travaux sur les secteurs terminaux de la liaison cyclable – et a conclu par ces mots : « Nous devons montrer à nos habitants que nous, élus locaux, continuons à travailler pour eux et que nous sommes toujours à leurs côtés, même dans la tourmente ».
1/ L’évolution des déchèteries : investissements nécessaires et modalités de fonctionnement
La Communauté de communes assure la gestion des déchets en lien avec le SYTEC et est responsable de la collecte des déchets et de la gestion des deux déchetteries intercommunales, Neussargues en Pinatelle et Massiac.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) a été dressé pour l’année 2023 : si les chiffres sont plutôt encourageants, des efforts restent à fournir par tous, collectivité et habitants, pour faire en sorte que ce service impacte le moins possible le budget des ménages dans les années à venir. Le Président Didier Achalme a rappelé que l’un des objectifs majeurs est de faire évoluer la collecte pour stabiliser les coûts. Il est revenu rapidement sur les quelques chiffres à retenir :
- 3,4 % : baisse des Ordures Ménagères Résiduelles en un an : 2844 tonnes d’ordures ménagères collectées soit 261 kg par habitants
- +4,1 % : augmentation des emballages triés (512 tonnes collectées).
- +1,3 % : progression des quantités de verre collectées (481 tonnes).
- 12,2 % : taux de refus des déchets triés, en baisse de 5 % depuis 2019
- 72 % du contenu des poubelles pourraient ne pas être enfouies, en continuant l’effort de tri.
Hautes Terres Communauté poursuit donc ses actions pour inciter et faciliter le tri des déchets, et monter en gamme la qualité du service. « Les enjeux sont nombreux » a souligné Philippe Rosseel, vice-président en charge des déchets et assimilés, avant de décliner les différentes propositions. Ces mesures devront notamment inciter particuliers et professionnels à se rendre en déchetterie. Ainsi gratuité pour les professionnels hors territoires et facilité d’accès ont été validées par le Conseil Communautaire, en lien avec le travail mené sur les filières de valorisation. « Mieux connaître les déchets apportés en décheterie permet de mieux les trier et donc mieux les valoriser. Notre but est de toujours et encore apporter un service de meilleure qualité aux habitants, à un juste prix », a conclu Philippe Rosseel.
Concernant la déchetterie de Massiac, pour donner suite aux études préalables sur sa sécurisation et son extension, des financements seront sollicités pour poursuivre les études opérationnelles.
Le Conseil Communautaire a approuvé la modification du règlement intérieur des déchetteries du territoire, les conditions tarifaires d‘accès et le plan de financement de l’étude opérationnelle de la déchetterie de Massiac
2/ L’exploitation touristique optimisée des voies de chemin de fer du territoire
Djuwan Armandet, vice-présidente en charge des relations avec les financeurs et les partenariats, a présenté la convention d’objectifs et de moyens qui lie Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme, deux entités distinctes qui partagent l’objectif de l’attractivité du territoire.
Gilles Chabrier, vice-président en charge du tourisme, a ensuite fait un point sur l’exploitation touristique de portions de voies ferrées, entre Lugarde et Allanche et entre Bort et Neussargues. L’expansion de cette activité, à la fois quantitative et qualitative, serait un plus pour le développement des activités touristiques du territoire. Ainsi, les élus présents ont dû statuer sur trois points sur cette thématique :
- L’extension du périmètre d’exploitation de la délégation de service public à la portion de voie ferrée entre Allanche et Neussargues en Pinatelle dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation.
- La recherche de financements en vue du renfort et l’amélioration du parc actuel de vélorail pour permettre à plus de public d’accéder à cette activité. Ce parc sera mis à disposition du prestataire, dans le cadre de la concession de service public. Gilles Chabrier d’expliquer qu’il s’agit de la 2ème saison d’exploitation avec une évolution de fréquentation de 13% en 2024.
- La participation à une réflexion intercommunautaire pour valoriser et développer le chemin de fer Bort – Neussargues, de concert avec la Communauté de Communes du Pays de Gentiane, Sumène Artense Communauté et Haute-Corrèze Communauté
Le Conseil Communautaire a approuvé les propositions pour mener ces actions.
3/ La mise en œuvre du pacte territorial France rénov’
Le dispositif « Cantal Rénov’Énergie », lancé en 2021, incarne un service public essentiel dédié à la rénovation énergétique de l’habitat, porté par un partenariat entre l’ANAH et les collectivités locales. Afin de gagner en lisibilité, l’ANAH fait évoluer sa contractualisation avec les collectivités locales pour consolider le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’, et faciliter l’intervention des collectivités en faveur de la rénovation de leur parc de logements privés. Ainsi, en 2025, des Pactes territoriaux seront proposés aux collectivités, simplifiant le financement des Espaces conseils France Rénov’ et intégrant progressivement les OPAH.
Le financement de ce Pacte maintiendra le soutien de l’Etat avec une aide de l’ANAH de 50%. Le Département sera attributaire de la subvention de l’ANAH pour les missions d’animation et conseil et les EPCI conventionneront avec l’ANAH pour les missions d’accompagnement.
Le Conseil Communautaire a approuvé la mise en œuvre d’un Pacte territorial France Rénov’ sur le territoire cantalien.
4/ Approbation de la convention pour la gestion de proximité du transport scolaire 2025-20235 avec la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une nouvelle convention organisant le fonctionnement du Transport scolaire va se mettre en place entre la Région et Hautes Terres Communauté dans la continuité des précédentes : la Région fixe le règlement de l’organisation des transports scolaires et Hautes Terres Communauté se charge de le mettre en œuvre en conservant le lien de proximité avec les familles. Pour cela, une personne est dédiée à la mise en œuvre, au plus près des habitrants. Pour rappel, ce service représente un coût de près de 850 000 euros pour les 471 élèves pris en charge sur les 33 circuits quotidiens, soit un coût moyen par élève de 1800 euros par an.
Le Conseil Communautaire a approuvé le renouvellement du partenariat entre la Région et Hautes Terres Communauté autour de la mission GPTS avec une nouvelle convention.
5/ AUTRES POINTS
- Reprise en régie de deux services pour améliorer la qualité et la proximité :
- L’Accueil de Loisirs Intercommunal. « Il s’agit, à travers cette décision, d’améliorer la qualité du service et de gagner en agilité et flexibilité. » a expliqué Eric Job, vice-président en charge de l’enfance et de la jeunesse. Et de préciser par ailleurs que l’ALSH est un service nécessaire et apprécié, avec une augmentation constante du nombre d’enfants accueillis (+43% en 2024). Tous les moyens sont mis en œuvre par les équipes pour assurer l’ouverture en février et les usagers seront informés en amont.
- Le Transport à la Demande : Ce choix a également été fait pour le Transport à la demande, en internalisant le système de réservation. Le Président a souligné l’importance de fournir ces efforts pour rendre un vrai service aux usagers pour être plus souple et plus performant.
- Fin d’exercice budgétaire : ajustements des dépenses d’investissement et décisions modificatives pour clore l’année 2024. « Les différentes opérations doivent être finalisées avec des décisions modificatives pour équilibrer les opérations. » a rappelé Xavier Fournal, vice-président en charge des finances.