Retour sur le Conseil Communautaire du 04 avril 2025

Le vendredi 4 avril, les élus de Hautes Terres Communauté ont débattu des points suivants :

Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté, a ouvert ce conseil communautaire en accueillant les nouveaux élus communautaires des communes de Chalinargues et Celles, Djuwan Armandet et Marie-Claire Rigal. Le Conseil communautaire est à présent installé avec ses 60 membres.

1/ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A ETE INSTALLE ET LES SIEGES VACANTS POURVUS

À la suite de la défusion de Neussargues en Pinatelle, à la fin de mandat municipal et communautaire des élus de cette ancienne commune et aux résultats des élections dans les 5 nouvelles communes de Chavagnac, Chalinargues, Sainte-Anastasie, Neussargues-Moissac et Celles, le conseil communautaire a désigné les représentants de Hautes Terres Communauté au sein des différents organismes extérieurs ou instances internes à la communauté de communes.

Les deux Vice-Présidences vacantes ont été pourvues : Michel Porteneuve, maire de Neussargues-Moissac a été élu à la Vice-Présidence n°2 en charge des travaux et des bâtiments. Djuwan Armandet, maire de Chalinargues, a été élue à la Vice-Présidence n°10 en charge des relations avec les financeurs et des partenariats.

Le Conseil Communautaire a donc élus les deux nouveaux Vice-Présidents et a désigné les représentants de Hautes Terres Communauté pour pourvoir les sièges vacants au sein des différents organismes extérieurs et au sein des différentes instances internes à la communauté de communes.

2/ LES BUGDETS PRIMITIFS 2025 : ANTICIPATION ET PRUDENCE

Conformément à la législation en vigueur, Hautes Terres Communauté a présenté le budget primitif 2025, qui est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de l’établissement. Ce dernier s’inscrit dans la continuité des années précédentes à savoir de manière prudente.

Il s’agit également d’un budget d’anticipation pour donner suite à la validation des orientations budgétaires approuvées lors du conseil communautaire en date du 28 février 2025 avec :

• les projets en faveur des services à la population et de l’attractivité du territoire : l’accompagnement à l’activité économique, l’amélioration de l’accessibilité à la maison médicale de Massiac, les aides à la rénovation de l’habitat privé, la valorisation du patrimoine bâti (petit patrimoine et burons), la poursuite des actions mobilité et le développement d’itinéraires cyclo ;
• un programme annuel visant une transition climatique et énergétique du territoire : la rénovation énergétique de bâtiments communautaires, la poursuite de l’optimisation de la gestion des déchets, le développement d’énergies renouvelables (photovoltaïque et réseau de chaleur) et la poursuite du travail en collaboration avec les communes sur l’évolution de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

En 2025, les 9 budgets cumulés représentent en fonctionnement un total de 16 498 621€ dont près de 12 Millions pour le budget principal et 3 millions pour le budget des déchets. Pour 100€ dépensés en 2025, plus de 22€ sont du reversement de fiscalité en faveur des communes (attributions de compensation), 12,54€ sont engagés en faveur du développement du territoire (développement économique, ingénierie des projets structurants et développement touristique) et 13€ sont directement fléchés vers des services aux usagers (Service à la population, Culture, Enfance et jeunesse). La gestion des déchets ménagers occupe une part importante, 18,66€ exactement.

En investissement sont prévues des enveloppes de près de 10,2 millions sur le budget principal et 1,7 million sur le budget annexe déchets. La répartition de ces investissements prévus suit les axes de développement portés en 2025. Ainsi, les actions en faveur du développement du territoire représentent 31% (en cumulé). Ensuite, les deux principaux postes concernés seront la gestion de l’eau et de l’assainissement (18% de l’investissement global) et la planification et transition écologique (13%).

En 2025, les élus ont précisé que les budgets prévisionnels s’équilibrent en maintenant les taux d’imposition, une capacité d’investissement intéressante et un faible taux d’endettement.

Le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif des différents budgets pour l’année 2025.

3/ L’ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Depuis le mois de juillet 2021, Hautes Terres Communauté est engagée dans l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal. Les grandes étapes de cette élaboration ont été les suivantes :

• 2022 : élaboration du diagnostic territorial, évaluation environnementale et analyse agricole
• 2023 : co-construction du projet d’aménagement et de développement durables
• 2024 : définition des zonages et rédaction des règlements écrits

Le Conseil communautaire doit tirer le bilan de la concertation dont a fait l’objet le projet d’élaboration du PLUi et le projet de PLUi doit être arrêté par délibération du Conseil communautaire.

Pour ce faire, les actions suivantes ont été réalisées :

• La mise à disposition d’un dossier d’information et d’un registre au siège de Hautes Terres Communauté
• Un espace d’information dédié sur le site internet hautesterres.fr
• Des publications dans le magazine « Hautes Terres Mag »
• Environ 200 réunions pour impliquer les élus communaux, communautaires, les exploitants agricoles, les personnes publiques associées et plus largement les acteurs locaux ainsi que la population

Le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Hautes Terres Communauté. Il a arrêté le plan local d’urbanisme intercommunal et a soumis pour avis le projet de PLUi arrêté, d’une part aux communes membres de Hautes Terres Communauté, et d’autre part aux personnes publiques associées et aux autres personnes consultées.

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