Publié le 05/02/2024
À l’ordre du jour de ce premier Conseil Communautaire de l’année 2024, le « Petit et Grand cycle de l’eau » avec :
- L’avancée du transfert de la compétence Eau potable et Assainissement
- La Compétence GEMAPI : adoption de la stratégie territoriale et structurations
Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté, a ouvert la séance de ce premier Conseil Communautaire de l’année 2024, en accueillant Danielle ROLLAND, qui succède à Béatrice CHEVALLET, déléguée communautaire pour la commune de Murat.
Le Président est revenu sur la cérémonie des vœux qui sortait du format classique, avec une table ronde et notamment le retour d’expérience de la Communauté de Communes du Massif du Vercors, qui est devenue un vrai territoire 4 saisons grâce au développement des activités autour du vélo. Le Président a remercié les élus pour leur présence et a rappelé également que de nombreux chefs d’entreprises avaient fait le déplacement. Didier Achalme a rappelé que le rôle de la Communauté de Communes est bien d’être à leurs côtés pour accompagner les nouvelles tendances et que les échanges qui se sont tenus post-cérémonie ont permis à chacun de voir comment toujours mieux travailler ensemble.
Cette année 2024 sera donc l’année des bonnes résolutions, des chantiers à faire aboutir, des chantiers à faire avancer et des défis à relever. Et les défis ne manquent pas, notamment le défi de transition écologique, le challenge de trouver des richesses pour nos communes et également celui pour notre jeunesse, avec notamment la revitalisation des centre-bourgs et des villages. Il est également nécessaire de se projeter sur la création de richesses, dont le photo-voltaïque.
1/ Avancée du transfert de la compétence Eau potable et Assainissement
Point à date et projet de structuration en cours d’élaboration
Dans le cadre des réflexions préparatoires au transfert de la compétence « gestion des services alimentation en eau potable – AEP et assainissement » qui doit intervenir dans 2 ans, le 1er janvier 2026, Hautes Terres Communauté se positionne comme coordinatrice et accompagnante des communes. Plusieurs séances de travail ont eu lieu entre les communes et la communauté de communes depuis mai 2023. Une étude de gouvernance est en cours : le rendu de la phase 1 « État des lieux des services actuels » a été présenté aux maires et syndicats le 29 janvier. Il démontre dès à présent l’hétérogénéité des situations et pose l’enjeu de définir un niveau de service homogène et les moyens à mettre en œuvre pour faire évoluer vers un service de qualité et adapté. « Les communes sont vigilantes sur le niveau de service de proximité, et souhaitent que la compétence reste au plus près du terrain, sur une ressource qui est vitale. Nous également », précise le Président.
À l’issue d’une séance de travail du mois de décembre 2023, une hypothèse de structuration de la gestion des services AEP et assainissement a été arrêtée pour permettre la poursuite des réflexions. « Le Préfet est venu en ce début d’année encourager les élus à la prise en main de ce sujet important pour les prochains mois », souligne le Président Didier Achalme. Il a donc présenté les options et notamment celle qui, pour l’instant, semble se dégager des échanges, en précisant que cette réflexion demande la validation formelle des services de l’état. Ainsi, le syndicat de la Grangeoune deviendrait un syndicat supra (ndlr : un syndicat qui s’étend sur plusieurs communautés de communes), sur le secteur du Cézallier une structure de syndicat infra devrait être créée, tout comme sur le Haut Alagnon. Les autres communes se dirigeraient vers des syndicats supra, en fonction des logiques de versants.
Il a été demandé au Conseil Communautaire d’acter ce projet, afin de solliciter ensuite l’avis de chaque commune et de chaque syndicat. Le Président a précisé que Hautes Terres Communauté déléguerait les compétences Eau potable et Assainissement, « et surtout pas de manière séparée » insiste-t-il. Par ailleurs, cette délégation, si elle intervient, se ferait selon un cahier des charges précis, dans un souci d’harmonisation des services rendus et des tarifs.
Hautes Terres Communauté, facilitatrice de la démarche
Dans le cadre du transfert de la compétence Eau potable et Assainissement, Hautes Terres Communauté porte l’élaboration des schémas directeurs pour le compte des communes qui restent compétentes : rédiger le cahier des charges pour la réalisation des prestations, lancer et suivre le marché, payer les dépenses et refacturer le reste à charge aux communes, etc.
Ainsi, la Communauté de communes assure des fonctions de coordonnateur dans le cadre d’un groupement de commandes. La consultation des entreprises s’est achevée : les communes doivent être sollicitées pour donner leur aval avant d’attribuer les marchés.
Le Conseil Communautaire a acté le projet de structuration sur le territoire de Hautes Terres Communauté de la gestion pour l’alimentation en au potable et l’assainissement et d’autoriser le Président à attribuer le marché pour la réalisation des schémas directeurs
2/ Compétence GEMAPI : adoption de la stratégie territoriale
Contextualisation
Hautes Terres Communauté est concernée sur son territoire par 4 bassins versants : le bassin versant de l’Alagnon, le bassin versant de la Rhue, le bassin versant du Haut Allier et le bassin versant de la Truyère Ander/Truyère.
Sur son territoire, Hautes Terres Communauté est responsable de la compétence GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et protection des inondations. Concrètement, elle planifie l’aménagement des bassins versants, entretient et restaure des cours d’eau (protection des berges, renaturation, etc), protège des zones humides, etc.
Pierrick Roche, Vice-Président en charge de la transition énergétique et de l’environnement, a présenté l’organisation de l’exercice de la compétence GEMAPI sur Hautes Terres Communauté, par le biais de délégation au profit de diverses structures en concertation avec d’autres EPCI :
- Sur le bassin versant Alagnon, via le SIGAL.
- Sur le bassin versant de la Rhue, structuration d’un syndicat mixte en cours de labellisation EPAGE – Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau.
- Sur le bassin versant du Haut-Allier, il reste à définir la méthodologie de travail.
- Sur le bassin versant de la Truyère : participation à la structuration d’un syndicat mixte, permettant de travailler également en synergie sur cette partie du territoire.
Le Président a souligné l’importance de la labellisation EPAGE, fortement aidante dans la gestion des structures.
Le Conseil Communautaire s’est positionné favorablement sur les avancées de ces structurations et a approuvé :
- La demande du dépôt d’une demande de labellisation EPAGE concernant le bassin versant de la Rhue ;
- Le projet de convention d’entente intercommunale faisant suite à la structuration du syndicat mixte « Sources Dordogne Rhue » ;
- Les projets de charte d’engagement et de convention de partenariat concernant la structuration de la gouvernance GEMAPI sur le bassin versant de la Truyère. Claire Teissedre est désignée comme interlocutrice sur ce dossier.
Le Contrat Territorial Alagnon : la nouvelle feuille de route pour de nouvelles actions
Le bassin versant de l’Alagnon s’étale sur trois départements (le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme). Le périmètre du bassin versant concerne tout ou partie de 81 communes regroupées en 5 Communautés de Communes, dont Hautes Terres Communauté.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE Alagnon) a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 septembre 2019. Par ailleurs, Hautes Terres Communauté était engagée dans le Contrat Territorial Vert et Bleu Alagnon, outil de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Sur la base du bilan du Contrat Territorial Vert et Bleu Alagnon 2017-2022, le SIGAL a élaboré avec ses partenaires une nouvelle stratégie territoriale et un plan d’actions validés fin 2023. Les opérations suivantes en font partie par exemple : réalisation d’économie d’eau sur les exploitations agricoles, désimperméabilisassions et revégétalisassions des espaces publics, préserver les prairies naturelles, maintenir la dynamique fluviale, restauration des berges, etc. Ces outils doivent permettre l’atteinte des objectifs du SAGE et de contribuer à l’amélioration de l’état des masses d’eau du bassin de l’Alagnon. Le Président rappelle la nécessité de travailler sur l’ensemble des axes en collaboration étroite avec les agriculteurs : « Il faut travailler l’amont pour que l’aval soit de qualité ». Pierrick Roche souligne que le SIGAL est reconnu par les habitants et les partenaires pour ses actions et ses résultats. Cela permet de travailler main dans la main avec l’ensemble des acteurs, sur l’ensemble des axes de la feuille de route.
Par conséquent, le Conseil Communautaire a voté la poursuite de l’engagement de Hautes Terres Communauté, notamment dans la maîtrise d’ouvrage de travaux sur le période 2024-2029 et a validé la stratégie territoriale, la feuille de route ainsi que le plan de financement de l’opération.
3/ AUTRES DÉCISIONS/ INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire a débattu sur les points suivants :
- Rappel du service Autopartage à venir et adoption des tarifs. Le Conseil Communautaire s’est penché avec intérêt sur le projet d’expérimentation du service d’autopartage, qui vient compléter à partir du mois de mars le bouquet de services de la mobilité de Hautes Terres Communauté. Le véhicule sera disponible sur la Place du Balat à Murat, 24h/24 et 7j sur 7. Cette expérimentation, pour un an, permet à toute personne de bénéficier d’une voiture pour une heure ou une journée, de louer un véhicule. Cette initiative sera relayée par les Maisons de France Services pour accompagner la prise en main qui nécessite l’utilisation d’une application, fournie par le prestataire Citiz.
- Adoption du rapport d’orientations budgétaires 2024. Bien qu’optionnel pour une collectivité, celui-ci a été présenté de manière synthétique par Xavier Fournal, Vice-Président en charge des finances et des marchés publics. Le budget principal 2024 est structuré en trois axes forts : l’attractivité du territoire et les services de la population, l’adaptation aux évolutions climatiques et énergétiques et la collaboration avec les communes. « L’objectif, a rappelé le Président, est de poursuivre les travaux engagés mais aussi de lancer de nouvelles opérations ». Xavier Fournal a souligné que cela se ferait sans augmentation du taux d’imposition, stable depuis 2017. Un travail important sera porté sur les déchets ménagers, notamment en restructurant et en optimisant la collecte des déchets afin de limiter l’augmentation des coûts.
- Avancées de la création des liaisons douces entre « Le Lioran – Neussargues et Molompize-Massiac », avec notamment l’actualisation du plan de financement et l’attribution du marché public de travaux à l’entreprise Marquet. Le Président a souligné que cette commande en deux lots, d’un montant de plus d’1 M€, va être redistribuée sur le territoire et sur ses entreprises : « un cercle vertueux dont nous pouvons être fiers ».
- Avancées des travaux de rénovation des burons, avec l’attribution des marchés publics pour le buron de Peyre Arse à Lavigerie et celui de la Montagne de Ségur.
- Lancement de la phase de rénovation du Petit patrimoine pour 24 ouvrages sur la phase 3 répartis sur 15 communes. Sur la phase 2, 28 ouvrages sont en cours ou finalisés, 15 sont encore non engagés. La Communauté de Communes assure la maitrise d’ouvrage pour le compte des communes.
- Rénovation de la station de pré-traitement du pôle viande de Neussargues en Pinatelle.
- Rapport annuel d’activité 2023 de l’exploitation du vélorail du Cézallier par l’entreprise « compagnie des chemins de fer du Cantal ».