Publié le 15/12/2023
Le jeudi 14 décembre, les élus de Hautes Terres Communauté ont débattu des points suivants :
- Mobilité : adoption du Plan Vélo et du schéma directeur cyclable.
- Poursuite du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Hautes Terres Communauté.
En début de Conseil, Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté, salue les personnes présentes et ouvre la séance. Dans le cadre de ce dernier Conseil Communautaire de l’année 2023, le Président est revenu sur les actions menées et celles à venir.
La communauté de communes, cette année encore, s’est attelée à travailler de concert avec les différents partenaires et les communes sur des dossiers de fond, qui ont pris du temps mais qui sont vitaux. Trois tout particulièrement : l’eau potable et l’assainissement avec une échéance de transfert en janvier 2026, la collecte des déchets qui interroge de nombreuses autres communautés de communes et sur laquelle il faut évoluer, et le PLUi. Les élus, par un portage stratégique et politique, et les agents par leur expertise, ont travaillé ces sujets. Leur importance et les répercussions que les arbitrages pris en 2024 vont avoir sur la population vont nécessiter une implication et de nombreux échanges pour arriver à des décisions. Le Président précise que « ces décisions devront être prises de manière collégiale ». Un travail de pédagogie devra se faire pour expliquer les changements, avec une communication claire et transparente, relayée par les élus des communes auprès des habitants. « En tant que maire, il va s’agir d’être en mesure d’expliquer » rappelle Didier ACHALME.
À ces dossiers de fond s’ajoutent les dossiers de développement, qui sont créateurs d’activités et générateurs d’attractivité. Didier ACHALME cite la mobilité avec l’aménagement de liaisons douces, en partie abordée dans la suite du Conseil. Le projet de valorisation et de rénovation des burons, projet lauréat de la Fondation Bern est également un dossier phare, avec un rythme des travaux de restauration soutenu pour respecter les échéances dictées par les financeurs. Bien entendu, le Lioran 2050 est un sujet central, tant par son importance que par la spécificité du site, qui est un site emblématique du Cantal en termes d’activités touristiques notamment. Didier ACHALME en profite pour rappeler que le Tour de France passera sur nos terres le 10 juillet 2024 avec une arrivée au Lioran. Il cite également la question des Espaces Naturels Sensibles ou du Pacte fiscal et financier et rappelle que l’ensemble de ces sujets vont demander un portage politique fort. « Hautes Terres Communauté a des atouts », assure-t-il, « c’est une collectivité qui bouge, qui a une image innovante qu’il faut conserver ». Ce seront des conditions « sine qua none » pour remporter la bataille de la démographie et retrouver un solde positif.
Cela doit se faire en gardant à l’esprit que notre territoire est d’abord un lieu où il fait bien vivre. « Nous devrons donc assumer de porter des sujets nécessaires au bien vivre de nos concitoyens et qui coûtent à la collectivité« , rappelle le Président aux conseillers communautaires. Par exemple, le Transport À la Demande (TAD), le développement des activités pour la jeunesse, la proximité des services publics avec les Maisons France Services, le balisage des secteurs de randonnées, la GEMAPI et le service aux communes. « Si ces services coûtent, il ne faut pas oublier qu’ils sont au service de la vie sur les territoires », conclue le Président sur ce point.
Sur les 31 dossiers étudiés en séance, 3 points du Conseil Communautaire ont permis d’aborder certains de ces sujets : le Plan Vélo et le vote du plan de financement de la Liaison douce, le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les décisions relatives à la déchetterie à Neussargues et à la gestion des déchets.
1/ MOBILITÉ : ADOPTION DU PLAN VÉLO – SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Se déplacer en Hautes Terres grâce à des modes de déplacement variés
Se déplacer est vital dans un territoire montagnard et rural comme le nôtre et regroupe de nombreux enjeux : celui de l’inclusion, de l’accès aux services, du développement économique, de l’emploi, de la transition verte et donc en filigrane à la question du bien vivre sur le territoire.
Le travail en matière de mobilité mené par la collectivité remonte à 2020, avec un objectif clairement exprimé : proposer des alternatives à l’usage unique et individuel de la voiture, qui reste un moyen de déplacement adapté et nécessaire sur une majeure partie de notre territoire. La mobilité est donc pluri-forme et regroupe plusieurs services, existants ou à venir :
- Les TER et les lignes régulières avec un travail mené en collaboration avec la Région et en lien avec les communes.
- Les services de navettes vers les hauts lieux touristiques vont se renforcer, avec des rotations supplémentaires notamment en nocturne.
- Le Transport À la Demande (TAD) dont l’offre va évoluer en 2024, avec des zones de dessertes étendues pour un équilibre entre les communes, des rotations plus régulières, et des tarifs très avantageux pour les jeunes et les personnes en situation de précarité.
- Des modes de déplacements partagés comme le co-voiturage ou l’auto-partage qui vont se mettre en place en 2024.
- Le vélo avec une incitation à sa pratique via des aménagements spécifiques et un service de location de vélos électriques au mois, pour permettre aux habitants de tester ce mode de déplacement.
Un véritable « bouquet de services » affirme Didier ACHALME « qui va être progressivement développé sur le territoire, car il y a des attentes » sur le premier semestre 2024. Ces services viendront en complément de l’offre existante pour la renforcer et mailler ainsi tout le territoire avec des solutions mobilité. Le développement de ces services sera appuyé par des aménagements structurants du territoire, comme la réalisation d’une liaison douce dans la vallée de l’Alagnon (entre Massiac – Molompize et Le Lioran – Neussargues notamment) ou encore la mise en place de stationnement vélo (à proximité des écoles). L’opération Savoir Rouler à Vélo se poursuivra pour continuer d’acculturer et sensibiliser les plus jeunes à la pratique du vélo en toute sécurité (21 000 opérations pour 4500 € en 2023). L’objectif est clair : tout un chacun doit pouvoir se déplacer facilement et trouver le mode qui lui correspond le mieux en Hautes Terres. Et le Président de conclure : « C’est un service qui se doit d’apporter à nos habitants car on ne peut plus se déplacer comme avant, il est nécessaire d’imaginer nos déplacements quotidiens différemment. C’est aussi notre rôle de penser une vraie politique de mobilité pour ceux qui ont des difficultés à se déplacer, les personnes isolées et les jeunes par exemple ».
Développer une politique cyclable dynamique et durable
Dans la continuité de ces actions, Hautes Terres Communauté a pour ambition de faire de son territoire un « territoire cyclable » au quotidien et une destination vélo pour les visiteurs, et ce tout au long de l’année. Pour cela, elle a un vaste projet de mettre en place un véritable « Plan Vélo » sur son territoire. Cette démarche s’inscrit dans une vision prospective du territoire d’ici à 15 ans.
Ce plan vélo, schéma directeur cyclable, est un outil de programmation et de planification, un document de référence qui répertorie les actions sur du court, moyen et long terme pour améliorer et encourager la pratique cyclable. Il permet aussi de programmer les investissements dans un plan pluriannuel. Le plan vélo de Hautes Terres Communauté s’articule autour de 6 axes :
- Axe 1 : aménager des axes structurants.
- Axe 2 : valoriser l’existant et créer de nouveaux itinéraires pour différentes pratiques.
- Axe 3 : équiper et aménager de nouveaux services vélos.
- Axe 4 : sensibiliser les habitants et les visiteurs.
- Axe 5 : professionnalisation du secteur.
- Axe 6 : positionnement et communication.
Cette politique volontariste s’inscrit dans une vision à long terme, sur les 15 prochaines années et nécessitent au départ des engagements financiers importants (entre 10 à 12 millions en 15 ans, subventionnables), avec des retours sur investissements tout aussi conséquents, que ce soit pour les habitants du territoire en termes de qualité de vie ou de développement économique. Le cap est clair, les étapes d’avancement définies, et les données chiffrées montrent l’intérêt de porter une politique cyclable et durable. « C’est un travail d’équipe, un travail dense pour les élus, agents, communes. Il est nécessaire de collaborer avec tous, agriculteurs, chasseurs, pratiquants vélo, moto, quad, pour valoriser de nouveaux passages cyclables. Il est très important d’être sur cette mouvance là pour l’avenir », conclue Didier ACHALME.
Le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le Plan Vélo et son plan d’actions sur le territoire de Hautes Terres Communauté.
En lien direct avec celui-ci, le Conseil s’est prononcé favorablement sur la sollicitation de subventions pour effectuer les premiers travaux de l’itinéraire Massiac – Le Lioran sur les secteurs des extrémités (Massiac / Molompize et Neussargues / Le Lioran).
2/ POURSUITE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU PLUI DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le vendredi 15 septembre 2023, à l’occasion de la Conférence des Maires, a été présenté le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), travaillé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Un moment important et riche en échanges pour cette seconde étape de l’élaboration du PLUi.
Le PADD de Hautes Terres Communauté vise à mettre en place une stratégie globale et cohérente pour un développement harmonieux et durable du territoire, pour les quinze prochaines années. Ce projet prend en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, tout en favorisant la préservation des ressources naturelles.
Le PADD a été co-construit à partir des constats et enjeux identifiés dans le diagnostic et interrogés durant les différentes étapes de la concertation. Il se décline plus précisément en 3 axes stratégiques et objectifs (voir annexe au rapport projet de délibération pour le détail des objectifs), non hiérarchisés, complémentaires et indissociables, comme suit :
- Axe 1 : un territoire à vocation touristique et économique.
- Axe 2 : un territoire à vivre, attractif et durable.
- Axe 3 : un territoire préservé et engagé dans la transition énergétique.
Conformément à la procédure en vigueur, les communes ont été sollicitées pour mettre ce projet au débat de leur conseil municipal. Les échanges ont permis de faire remonter des points de vigilance.
Le Conseil Communautaire a pris acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Hautes Terres Communauté.
3/ AUTRES DÉCISIONS / INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire a également débattu des points suivants :
- Lancement des schémas directeurs AEP et Assainissement : poursuite de la démarche vers le transfert de compétences Eau potable et Assainissement. Xavier Fournal, Vice-Président en charge du dossier, a rappelé le rôle de la communauté de communes sur ce dossier : elle coordonne et porte l’élaboration des schémas directeurs pour le compte des communes qui restent compétentes : rédaction du cahier des charges pour la réalisation des prestations, lancement et suivi du marché, paiement des dépenses et refacturation du reste à charge aux communes, etc… Le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur le plan de financement de l’opération et la sollicitation des subventions DETR 2024.
- L’Espace Naturel Sensible des estives du plateau de Chastel-sur-Murat pourrait bénéficier d’un plan de gestion co-construit avec les acteurs locaux sur la période 2024-2028, permettant de concourir à la protection de ces espaces tout en conciliant les usages existants. Le Conseil Communautaire a approuvé cette proposition, Hautes Terres Communauté exerçant la compétence « Gestion des sites remarquables classés Espaces Naturels Sensibles », en lien avec le projet de territoire.
- La restitution de la médiathèque de Massiac, jusque-là intercommunale pour des raisons historiques, à la commune de Massiac. Cela se fait avec la volonté d’harmoniser les statuts des médiathèques sur le territoire. Pour ce faire, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification de la définition de l’intérêt communautaire liée à la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » en retirant l’équipement médiathèque de Massiac.
- La poursuite des travaux de réhabilitation de la déchetterie à Neussargues. Le Conseil Communautaire a validé le plan de financement et la sollicitation de financement au titre de la DSIL 2024, ainsi que sur des travaux complémentaires, dus à des aléas de chantier.
- La gestion des déchets. « Tout ce qu’on peut faire pour améliorer cette filière est nécessaire et important », souligne Didier ACHALME, « les normes se durcissent et cela peut coûter très cher ». Le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur la gratuité de la benne à cartons au Lioran pour tous les usagers, professionnels et particuliers. Cette proposition va permettre de mutualiser cet équipement d’une part et d’autre part de désencombrer les colonnes, afin de limiter les coûts grâce à une meilleure gestion du tri sélectif et d’éviter des nuisances. De plus, il a été validé de conventionner ou poursuivre le conventionnement avec 3 éco-organismes pour la valorisation des Déchets des Équipements Électriques et Électroniques Ménagers (DEE), des déchets d’ameublement et des déchets du bâtiment. L’objectif est de collecter séparément ces déchets pour bénéficier de participations financières et appui en matière de prévention, communication et sécurisation. Les recettes estimées représentent la somme de 80 000 euros par an. « Un soulagement dans le fonctionnement du service. Ce seront 1850 tonnes de déchets qui feront dorénavant l’objet d’un soutien financier » précise Philippe Rooseel, Vice-Président en charge des déchets ménagers et assimilés.
- L’Accueil de Loisirs multisites de Hautes Terres Communauté est ouvert durant les périodes de vacances scolaires et rencontre un vif succès auprès des parents et des enfants. La gestion et l’animation des 3 sites est confiée à l’association Ville Auvergne via un marché public. Le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur la poursuite de cette organisation via la proposition d’avenant n°1 au marché public, pour l’organisation et l’animation de l’Accueil de Loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté.
- Reconduction de la délégation de service public pour l’exploitation du vélorail du Cézallier à l’entreprise « Compagnie des chemins de fer du Cantal » après une saison 2023 au beau fixe.
Les autres informations apportées lors de ce Conseil Communautaire :
- La signature d’une motion pour le maintien à la médecine scolaire.
- Accélération des Énergies Nouvelles et Renouvelables.
- La cérémonie des vœux de Hautes Terres Communauté se tiendra le vendredi 12 janvier 2024 à Neussargues en Pinatelle.