Assainissement non collectif
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) s’adresse à tous les propriétaires d’une maison non raccordée au réseau d’assainissement collectif. Nous sommes tous concernés par le traitement de nos eaux usées domestiques (toilettes, salle de bain, cuisine) avant de les rejeter dans le milieu naturel. Or, certaines habitations ne sont pas reliées au réseau collectif ; la mise en place d’un système conforme s’impose.
A ce jour, la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est transférée par Hautes Terres Communauté au Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon (SIGAL). Il intervient pour les communes du territoire d’Hautes Terres Communauté et 14 communes de l’Agglo Pays d’Issoire (anciennes communes d’Ardes Communauté).
Les techniciens du service sont à votre écoute pour vous apporter des conseils et vous accompagner dans vos projets afin garantir le bon fonctionnement et la conformité de votre installation.
Les conditions et modalités auxquelles sont soumises les installations d’Assainissement Non Collectif, les conditions de paiement de la redevance d’ Assainissement Non Collectif sont régis par le règlement de service.
Règlement de service (PDF, XX Mo, nouvel onglet)
Plaquette SPANC 2023 (PDF, XX Mo, nouvel onglet)
Des questions sur l’assainissement non collectif ?
Vous souhaitez vendre votre maison et votre installation n’a jamais été contrôlée ou ce contrôle date de plus de 3 ans ?
Besoin d’une demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif ?
Pour plus d’information contactez :
SIGAL
Hautes Terres Services et Découvertes
6, rue du Docteur Mallet – 15500 MASSIAC
spanc@sigal-alagnon.fr / 04.71.23.19.84
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