GEMAPI

L’objectif est de gérer et protéger les cours d’eau et zones humides et de prévenir du risque d’inondation en visant à réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. A cet effet, l’action menée par la collectivité consiste à déterminer un état des lieux des milieux aquatiques, définir un programme d’actions et mettre en place des travaux. Cette programmation de travaux se matérialise sous la forme d’un contrat.

Généralement appelé contrat de rivière, ou contrat territorial, ou de contrat bassin, il s’agit d’un accord technique et financier entre partenaires locaux pour une gestion des milieux aquatiques. Par exemple : travaux de génie végétal pour stabiliser les berges, accès à l’eau, etc…

Si Hautes Terres Communauté dispose de cette compétence, elle délègue cette mission à divers partenaires selon les bassins hydrographiques.

• Contrat Territorial Vert et Bleu (CTVB) Alagnon 2017-2022

Le Contrat territorial vert et bleu Alagnon 2017-2022 a été signé le 24 mars 2017. Son périmètre couvre l’ensemble du bassin versant de l’Alagnon. Situé au cœur de l’Auvergne, le bassin versant de l’Alagnon s’étale sur trois départements : le Cantal pour sa majeure partie (71%), la Haute-Loire (16%) et le Puy-de-Dôme (13%). La rédaction d’un nouveau contrat est prévue pour le 1er semestre 2023.

• Contrat territorial de rivière Haute-Dordogne (Rhue)

Porté par l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne (EPIDOR) depuis son adoption en 2003 jusqu’à sa clôture en 2011, ce contrat n’est plus actif aujourd’hui. Son périmètre couvrait une superficie de 1 931 km² pour un total de 635 km de linéaire de cours d’eau. Il se situait à cheval sur deux régions et quatre départements, dont le Cantal (27 communes). Six communes sur le territoire de Hautes Terres Communauté étaient incluses dans son périmètre : Lavigerie, Dienne, Ségur-les-Villas, Saint-Saturnin, Landeyrat et Marcenat.

Afin de répondre aux objectifs de la compétence GEMAPI, obligatoire depuis 2018 pour les EPCI, une structuration en entente a été réalisée sur le bassin de la Rhue entre les quatre communautés de communes concernées. La réalisation d’un diagnostic initial des cours d’eau est en cours et permettra de cibler des actions de travaux permettant la restauration des milieux aquatiques. Pour Hautes Terres Communauté, les cours d’eau principaux ont pu être diagnostiqués, notamment la Santoire, le Bonjon ou encore le Lemmet.

La rédaction d’un nouveau contrat est prévue pour le 1er semestre 2023. Un programme d’actions émergera de celui-ci et sera planifié sur une période de 4 ans, de 2024 à 2028.

• Contrat territorial du Haut-Allier (2021-2026)

Le contrat territorial du Haut-Allier (2021-2026) est en phase de mise en œuvre depuis 2021 sur le haut bassin de l’Allier de ses sources jusqu’à sa confluence avec la Senouire. Ce sont 157 communes qui sont concernées par le périmètre actuel du Contrat, majoritairement situées en Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur 5 département, principalement dans le département de la Haute Loire. Le territoire de Hautes Terres Communauté n’est concerné que sur sa frange sud-est, , pour les principaux affluents rives gauches de l’Allier aval, sur les communes de La Chapelle Laurent, Celoux, Chazelles et Rageade.

• Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère (2019-2024)

Le contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne est en phase de mise en œuvre depuis 2021. Ce sont 45 communes qui sont concernées par le périmètre actuel du Contrat, majoritairement situées en Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département du Cantal. Le territoire de Hautes Terres Communauté n’est concerné que sur sa frange sud-ouest, pour les masses d’eau superficielles dont le bassin versant déborde en amont sur les communes de Neussargues-en-Pinatelle, La Chapelle d’Alagnon, et Laveissenet.