Urbanisme
Depuis le 1er juillet 2021, Hautes Terres Communauté est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Hautes Terres Communauté est compétente pour réaliser toutes les procédures concernant les documents d’urbanisme :
- qu‘ils soient communaux ou intercommunaux,
- systématiquement en collaboration avec les communes concernées.
Lancement d’un PLUi
Le 12 juillet 2021, Hautes Terres Communauté a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLUi sera ainsi le fruit d‘une collaboration étroite avec les communes du territoire, en intégrant leur diversité (géographiques et démographiques) et des spécificités d’un territoire rural de montagne. Maires, conseillers municipaux et intercommunaux sont associés à la démarche d‘élaboration du document d‘urbanisme intercommunal, à travers différentes instances et temps d‘échanges : commission thématique « Urbanisme », conférence des maires, conseils municipaux, groupes de travail…
Que deviennent les PLU et cartes communales existants ? Les documents d’urbanisme existant restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi. Ils sont cependant gérés et suivis par Hautes Terres Communauté, en collaboration avec les élus municipaux.
