Mise à jour le 08/01/2024
Le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Hautes Terres Communauté est effectif depuis le 1er juillet 2021. Après une séance collective de travail en conférence des maires le 5 juillet, les élus ont validé à l’unanimité le lancement du PLUi, le 12 juillet dernier. Comme l’a rappelé Didier Achalme « nous souhaitons unir l’effort des communes pour mener une politique globale d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui servira le projet de territoire récemment ébauché. »
Le PLUi est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols ; élus et habitants réfléchissent ensemble pour construire l’avenir de leur territoire.
Pour les élus, ce document de planification permet d’imaginer et construire l’avenir du territoire de manière collective et concertée en mettant en place des règles d’utilisation des sols.
Pour les habitants et usagers, ce document permet de clarifier la constructibilité des parcelles et les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.
Le PLUi couvrira, d’ici 4 ans, les 35 communes de Hautes Terres Communauté et permettra de :
– Faciliter la mise en œuvre du projet de territoire (cf MAG n°8/Juillet 2021) ;
– Fédérer les communes en créant des temps d’échanges sur l’habitat, le développement d’activités économiques et touristiques mais aussi de mise en valeur des paysages ;
– Co-construire un projet d’aménagement et de développement attractifs et durables « sur mesure » et adapté aux diversités d’un territoire rural de montagne ;
– Redonner la main aux élus locaux sur la gestion du droit des sols.
Les documents d’urbanisme existant (six plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Albepierre-Bredons, Laveissière, Lavigerie, Massiac, Murat et Neussargues et les trois cartes communales de La Chapelle d’Alagnon, Laveissenet et Saint-Mary-le-Plain) restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi. Ils sont cependant gérés et suivis par Hautes Terres Communauté, en collaboration avec les élus municipaux. Pour les évolutions des documents d’urbanisme à venir d’ici l’approbation du PLUi, l’organisation sera définie avec chaque commune.
Le PLUi est élaboré par les élus communaux et communautaires qui sont les acteurs de cette procédure : ils sont impliqués dans toutes les étapes des démarches de co-construction et de validation politique.
Pour toute personne intéressée par la démarche :
Une enquête publique, étape légale de recueil des observations du public, viendra clôturer la démarche.
2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
DIAGNOSTIC | PADD Projet d’aménagement et de développement durables | TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE Zonages, règlements, programmation | VALIDATION |
Améliorer la connaissance du territoire et cibler les enjeux liés au développement du territoire | Présenter la stratégie politique d’aménagement et de développement. | Fixer les règles générales d’utilisation du droit des sols et les servitudes en cohérence avec la stratégie politique, | Avis des personnes publiques associées et des conseils municipaux Enquête publique Approbation par le conseil communautaire |
| Évaluation environnementale Elle sert à éclairer les élus sur les suites à donner aux projets au regard des incidences sur l’environnement |
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Une démarche concertée Permet à toute personne d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des remarques et observations |
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Réunion publique du 08 mars 2023 (Nouvel onglet, 10,5 Mo, PDF)
Procédure réglementaire
12 juillet 2021 – Délibération n°2021CC-159 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : modalités de collaboration entre Hautes Terres Communauté et les communes (PDF, 1,79 Mo, nouvel onglet)
12 juillet 2021 – Délibération n°2021CC-160 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : prescription de l’élaboration du PLUi et modalités de la concertation (PDF, 1,68 Mo, nouvel onglet)
Documents provisoires au 21 décembre 2023
1.1_Diagnostic-Territorial_HTC 02-2023 (PDF, 6,53 Mo, nouvel onglet)
1.2_Etat_initial_environnement_HTC 12-2023 (PDF, 42,9 Mo, nouvel onglet)
1.3_Analyse_agricole_HTC 02-2023 (PDF, 1,50 Mo, nouvel onglet)